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Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-828 du 22 décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Psychologue à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7893
du 2 janvier 2009
FIN DE GERANCE - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné les 6 et 14 octobre 2008, M. Sabino MONTRONE, commerçant, et Mme Claire, Marie-Louise, Suzanne CROBER, retraitée de l’enseignement, son épouse, demeurant ensemble 6, rue des Oliviers à Monte-Carlo, d’une part, et Mme Perlette GOZLAN, commerçante,...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-829 du 22 décembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 20 au 24 janvier 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de l...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de l...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 décembre 2008, Mme Teodora CIOBANU, demeurant 26, boulevard du Ténao, à Monte-Carlo, veuve de M. Paul-André JAUQUET a cédé à la “S.A.R.L. TOOTEE FASHION”, au capital de 15.000 ,, avec siège social à Monaco, le droit au bail d’un local comm...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-830 du 22 décembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 21 octobre 2008 par le notaire soussigné, M. Patrick PIERRON, domicilié 26, rue Emile de Loth, à Monaco-Ville, a renouvelé, pour une période de trois années à compter rétroactivement du 7 août 2008, la gérance libre consentie à la société en commandite simple dénomm...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté n° 2008-23 du 22 décembre 2008 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 1.977 du 10 décembre 2008 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéf...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéf...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 2008 dûment enregistré, Mme Emilienne FERRARI veuve GENIN demeurant à Monaco, 45, rue Grimaldi, a consenti une location-gérance, pour une période de trois années, à M. José Luis RODRIGUES LEITE demeurant 169, avenue Louis Pasteur à ROQUEBRUNE CA...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 1er novembre 2008 la poursuite de l’activité de la société anonyme monégasque DELLA TORRE, sous le contrôle du syndic Bettina R...
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 1er novembre 2008 la poursuite de l’activité de la société anonyme monégasque DELLA TORRE, sous le contrôle du syndic Bettina R...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la société en nom collectif PANI & PHILLIPS devenue société en commandite simple PHILLIPS et Cie ayant exercé sous l’enseigne «MULTIBAT M» et M. d’An...
Prononcé la liquidation des biens de la société en nom collectif PANI & PHILLIPS devenue société en commandite simple PHILLIPS et Cie ayant exercé sous l’enseigne «MULTIBAT M» et M. d’An...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SCS MARTIN & Cie et de M. Lilian MARTIN exerçant le commerce sous l’enseigne «G22» a autorisé le syndic Christian BOISSON à verser à Mme Laurence LACHIZE un montant de MILLE CENT EUROS (1.100...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
CENT CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 7.896 - Le numéro 1,75 € VENDREDI 23 JANVIER 2009
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-9 du 5 janvier 2009 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Amicale du Service des Parkings»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-221 du 22...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-221 du 22...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Manifestations de la Fête Nationale 2008
Les manifestations officielles célébrant la Fête Nationale ont débuté dans l’après-midi du samedi 15 novembre 2008 par la remise des Médailles d’Honneur aux bénévoles par S.A.S. le Prince au Salon des Glaces.
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Le lundi 17 novembre, LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Prin...
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Le lundi 17 novembre, LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Prin...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 1.646 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...