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Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.841 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.844 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.847 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2008-4017 du 29 décembre 2008 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0.359 en date du 12 mars 2007 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse, modifié par l’arrêté municipal n° 2007-1.480 en date du 1...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0.359 en date du 12 mars 2007 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse, modifié par l’arrêté municipal n° 2007-1.480 en date du 1...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
A dater du ler janvier 2009, les prix d’abonnement, de vente au détail et d’insertion au «Journal de Monaco» sont modifiés ainsi qu’il suit :
prix du numéro, sans la Propriété Industrielle
1,75 Euros T.T.C
prix du numéro, avec la Propriété Industrielle
prix du numéro, sans la Propriété Industrielle
1,75 Euros T.T.C
prix du numéro, avec la Propriété Industrielle
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-823 du 19 décembre 2008 autorisant la
modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque
dénommée S.A.M. «Fred Joailler», au capital de 2.415.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fred Joaillier» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fred Joaillier» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé au 18, rue des Géraniums, 4ème étage, composé de trois pièces, séjour, deux chambres, bureau, cuisine, salle de bains d’une superficie d’environ 75 m2.
Loyer : 1.200 euros
Charges mensuelles : 70 euros
Les perso...
d’un appartement situé au 18, rue des Géraniums, 4ème étage, composé de trois pièces, séjour, deux chambres, bureau, cuisine, salle de bains d’une superficie d’environ 75 m2.
Loyer : 1.200 euros
Charges mensuelles : 70 euros
Les perso...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-824 du 19 décembre 2008 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération d...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération d...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Gynécologie-Obstétrique
Il est donné avis qu’un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service de Gynécologie-Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecines et titulaires d’un diplôme de spécialité en gynécologie-obstétrique.
Le...
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecines et titulaires d’un diplôme de spécialité en gynécologie-obstétrique.
Le...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-825 du 19 décembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-166 du 6 mars 1992 approuvant la désignation d’un pharmacien responsable au sein d’un établissement pharmaceutique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la Société Anonyme Mo...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la Société Anonyme Mo...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2008-116 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture dans les crèches au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture dans les crèches est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-826 du 19 décembre 2008 abrogeant
l’arrêté ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008, maintenant,
sur sa demande,un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7893
du 2 janvier 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert Ier (Darse Nord)
jusqu’au 4 janvier 2009,
Animations de No...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert Ier (Darse Nord)
jusqu’au 4 janvier 2009,
Animations de No...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-827 du 19 décembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque DELLA TORRE, a prorogé jusqu’au 30 mars 2009 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances de la cessation des pai...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14