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Journal n°5702 du 6 janvier 1967
Arrêté Ministériel n° 66-339 relatif aux prix des places de cinéma pratiqués par la Société Nouvelle des Etablissements "Gaumont"
Journal n°5709 du 24 février 1967
Arrêté Ministériel n° 67-33 autorisant l'adhésion du Comptoir National de Paris, Agence de Monaco, à la nouvelle Caisse de Retraites du Comptoir National d'Escompte de Paris (pour ceux de ses agents don( l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
Journal n°5702 du 6 janvier 1967
Arrêté Ministériel n° 66.340 nommant un agent technique de 1re classe à l'office des téléphones
Journal n°5709 du 24 février 1967
Arrêté Ministériel n° 67-34 autorisant l'adhésion de la Banca Commerciale Italiana, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (2 APB) (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
Journal n°5702 du 6 janvier 1967
Arrêté Ministériel n° 66-341 nommant une sténo-dactylographe stagiaire au service de l'urbanisme et de la construction
Journal n°5709 du 24 février 1967
Arrêté Ministériel n° 67-35 autorisant l'adhésion de la Barclay's Bank, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (2 APB) (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
Journal n°5756 du 19 janvier 1968
Arrêté Ministériel n° 68-011 relatif aux marges de détail des pommes de terre de primeur
Journal n°5769 du 19 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-139 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5770 du 26 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-158 portant nomination d'un commis-comptable stagiaire
Journal n°5766 du 29 mars 1968
Arrêté Ministériel n° 68-128 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°5772 du 10 mai 1968
Arrêté Ministériel n° 68-161 relatif aux tarifs des salons de coiffure dames et messieurs
Journal n°5772 du 10 mai 1968
Arrêté Ministériel n° 68-162 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Colas de Monaco"
Journal n°5772 du 10 mai 1968
Arrêté Ministériel n° 68-163 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Sports"
Journal n°5773 du 17 mai 1968
Arrêté Ministériel n° 68-167 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXVIe Grand Prix Automobile et du Xe Grand Prix "Monaco F.3"
Journal n°5783 du 26 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-229 portant modification du taux de remise aux débitants de tabacs

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Version 2018.11.07.14