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Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.298 du 14 mars 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'uneDirection de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
Direction est chargée :
- de la préparation et de l'application de la législation et de la réglementation en matière d'environnement ;
- des études, de la réglementation et du suivi des problèmes liés aux ... :
Cette Direction est chargée :
- de la préparation et de l'application de la législation et de la réglementation en matière d'environnement ;
- des études, de la réglementation et du suivi des ... Ordonnance Souveraine n° 15.298 du 14 mars 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'uneDirection de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de ... taxes sur le chiffre d'affaires, les organismes présentant des caractéristiques similaires aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au paragraphe 2 de l'article 1er de la ... Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2024‑392 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-711 du 15 décembre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023.
festivités de la nuit de la Saint-Sylvestre sont à l’origine de rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de sécurité renforcées ... festivités de la nuit de la Saint-Sylvestre sont à l'origine de rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ... Arrêté Ministériel n° 2022-711 du 15 décembre 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023. ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Loi n° 1.249 du 2 avril 2002 portant révision de la Constitution du 17 décembre 1962
et légitime du Prince régnant, par ordre de primogéniture avec priorité masculine au même degré de parenté.
"A défaut de descendance directe et légitime, la succession s'opère au profit des frères et ... ordonnances souveraines :
"- relatives aux statuts de la Famille Souveraine ainsi que celles concernant ses membres ;
"- concernant les affaires relevant de la Direction des Services Judiciaires ... Loi n° 1.249 du 2 avril 2002 portant révision de la Constitution du 17 décembre 1962 ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Loi n° 1.249 du 2 avril 2002 portant révision de la Constitution du 17 décembre 1962
directe et légitime du Prince régnant, par ordre de primogéniture avec priorité masculine au même degré de parenté.
"A défaut de descendance directe et légitime, la succession s'opère au profit des frères ... ordonnances souveraines :
"- relatives aux statuts de la Famille Souveraine ainsi que celles concernant ses membres ;
"- concernant les affaires relevant de la Direction des Services Judiciaires ... Loi n° 1.249 du 2 avril 2002 portant révision de la Constitution du 17 décembre 1962 ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Décision Ministérielle du 14 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale ... Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.825 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds.
consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion du canton du Fonds de réserve constitutionnel dédié exclusivement à la couverture des engagements de retraites des fonctionnaires. Elle ... consultée par le Ministre d'État aux fins de surveillance de la gestion du canton du Fonds de réserve constitutionnel dédié exclusivement à la couverture des engagements de retraites des fonctionnaires. Elle ... Ordonnance Souveraine n° 7.825 du 29 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision Ministérielle du 30 mars 2023 abrogeant la Décision Ministérielle du 29 avril 2020 relative à la vente de masques en tissu par les pharmacies d'officine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
de la maladie COVID-19 pose pour la santé publique ;
Considérant, au regard des stocks disponibles de masques pouvant être vendus par les pharmacies en application de la réglementation en vigueur, qu ... -19 pose pour la santé publique ;
Considérant, au regard des stocks disponibles de masques pouvant être vendus par les pharmacies en application de la réglementation en vigueur, qu'il convient de ... de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.821 du 9 mars 2023 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
’infrastructures de recharge pour véhicules électriques qui répondent aux conditions suivantes :
1° Les infrastructures de recharge sont installées dans des locaux à usage d’habitation et sont destinées aux résidents ... conditions suivantes :
1° Les infrastructures de recharge sont installées dans des locaux à usage d'habitation et sont destinées aux résidents ;
2° La configuration des infrastructures de recharge répond aux ... Ordonnance Souveraine n° 9.821 du 9 mars 2023 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1187 du 18 décembre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2019.
conditionnée par des contraintes liées à la nécessaire coordination de la sécurité de l'ensemble du périmètre mentionné à l'article premier.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux ... conditionnée par des contraintes liées à la nécessaire coordination de la sécurité de l'ensemble du périmètre mentionné à l'article premier.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux ... Arrêté Ministériel n° 2018-1187 du 18 décembre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2019. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020.
Il fallait lire page 2806 :
« 6. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.
7. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al ...
Il fallait lire page 2806 :
« 6\. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.
7\. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al ... relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1051 du 12 décembre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020.
.
Art. 4.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules des services de police et de secours et ne font pas obstacle à d'éventuelles mesures de police justifiées par la nécessité ... .
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules des services de police et de secours et ne font pas obstacle à d'éventuelles mesures de police justifiées par la nécessité.
Art. 5 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1051 du 12 décembre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2019 au 1er janvier 2020. ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.420 du 1er décembre 2015 portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
Nominatives fait procéder aux vérifications et investigations nécessaires au contrôle de la mise en œuvre des traitements soit par ses membres, soit par des agents de son secrétariat, soit par des ... Nominatives fait procéder aux vérifications et investigations nécessaires au contrôle de la mise en œuvre des traitements soit par ses membres, soit par des agents de son secrétariat, soit par des ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme.
'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour l'exercice des compétences ... 'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour l'exercice des compétences qui ... Arrêté Ministériel n° 2019-810 du 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme. ...