Rechercher un journal, un article
Journal n°8290
du 12 août 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ventes en ligne du Musée des Timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 30 juin 2016 portant sur la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Décision du 18 décembre 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Choix des cadeaux de Noël offerts aux enfants du personnel communal via un catalogue en ligne »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Occupation de la voie publique - 74ème Grand Prix de Monaco F1 - 10ème Grand Prix de Monaco Historique
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 10ème Grand Prix de Monaco Historique (du 13 au 15 mai 2016), et du 74ème Grand Prix de Monaco F1, (du 26 au 29 mai 2016), les tarifs d’occupation de la ... Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 10ème Grand Prix de Monaco Historique (du 13 au 15 mai 2016), et du 74ème Grand Prix de Monaco F1, (du 26 au 29 mai 2016), les tarifs d’occupation de la ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Décision n° 2014-06 du 28 mars 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines »
7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par ... 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du remboursement des charges sociales patronales»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du réseau de télécommunication radio»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 26 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommé « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux.
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
’énergie électrique, un plan parcellaire, sur lequel figurent les propriétés concernées par ces travaux, a été déposé à la Mairie pendant vingt jours à compter du vendredi 19 juillet 2013, pour être soumis à l ... ’énergie électrique, un plan parcellaire, sur lequel figurent les propriétés concernées par ces travaux, a été déposé à la Mairie pendant vingt jours à compter du vendredi 19 juillet 2013, pour être soumis à l ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Décision du 16 novembre 2009 de M. le Maire sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales et de Loisirs, du traitement automatisé ayant pour finalité «prestations fournies par la Mairie auprès des enfants»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 février 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des déclarations des maladies professionnelles»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à New Delhi, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Shanghai, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Sydney, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...