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Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-541 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco » au capital de 10.000.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco » agissant en vertu des ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco » agissant en vertu des ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-936 du 4 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-612 du 29 novembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M.", en abrégé "I.Y.B. S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-500 du 11 octobre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs
à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs
à eux ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-273 du 28 mars 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-568 du 22 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-277 du 26 mai 2004 approuvant la modification des statuts de l'association dénommée "Association des Agences de Voyages de la Principauté de Monaco".
Premier.
Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "Association des Agences de Voyages de la Principauté de Monaco", qui s'intitule désormais "Premium Fédération ... Premier.
Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "Association des Agences de Voyages de la Principauté de Monaco", qui s'intitule désormais "Premium Fédération ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-104 du 28 février 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2013, du 10ème dix kilomètres de Monaco et du Monaco Relay
, est interdit :
• sur la darse Nord à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite et aux livraisons.
Art. 2.
Le dimanche 17 mars 2013 de 00 heure 01 à 13 ... , est interdit :
• sur la darse Nord à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite et aux livraisons.
Art. 2.
Le dimanche 17 mars 2013 de 00 heure 01 à 13 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-164 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain.
de l'entreprise ou de l'organisme qui les exploite, des quantités reçues et des numéros des lots.
La délivrance et l'administration des médicaments s'effectuent dans les conditions prévues aux I et ... de l'entreprise ou de l'organisme qui les exploite, des quantités reçues et des numéros des lots.
La délivrance et l'administration des médicaments s'effectuent dans les conditions prévues aux I et ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 approuvant les modifications apportées au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux ... du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvées les modifications au Règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-179 du 8 mars 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 11 mai 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ... maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 11 mai 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... Arrêté Ministériel n° 2002-179 du 8 mars 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-4 du 5 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-351 du 9 juillet 2007 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
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ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-904 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-890 du 18 septembre 2018 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de collaborateur.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par ... Arrêté Ministériel n° 2019-904 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-890 du 18 septembre 2018 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-688 du 19 septembre 2017 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...