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Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-516 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-273 du 7 juin 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Fiscaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... (première partie de la nomenclature générale des actes professionnels), cet acte est coté en supplément à l'acte ou aux actes d'anesthésie-réanimation.
"La récupération postopératoire immédiate doit être ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-830 du 22 décembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
2008 à 14 heures au samedi 28 février 2009 à 23 heures 59 la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes est ... 2008 à 14 heures au samedi 28 février 2009 à 23 heures 59 la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes est ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-13 du 11 janvier 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-461 du 21 juillet 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-13 du 13 janvier 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 78ème Rallye Automobile Monte Carlo 2010
2010, à 6 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de Piscine, la darse Nord et l’appontement central du Port ;
- sur la darse Sud ... 2010, à 6 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de Piscine, la darse Nord et l’appontement central du Port ;
- sur la darse Sud ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-145 du 8 mars 2017 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public et n° 2002-421 du 9 juillet 2002 instituant une zone d'accès interdit au public dans le port de la Condamine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-839 du 6 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-486 du 15 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-486 du 15 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-848 du 7 décembre 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commodore » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-670 du 6 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commodore ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-670 du 6 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commodore ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-6 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-655 du 3 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-691 du 16 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » au capital de 300.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-477 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-477 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-15 du 12 janvier 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro Services Ship Management », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-589 du 29 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-589 du 29 septembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Petro ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-518 du 1er juin 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « Redcat » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-142 du 21 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-142 du 21 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-93 du 31 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...