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Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-288 d'un(e) Hôte(sse) d'accueil au Secrétariat Général du Gouvernement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Délibération n° 2018-83 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-45 du 18 avril 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2017-31 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Délibération n° 2022-10 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH » présenté par Monaco Telecom.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-84 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-85 du 16 juillet 2013 de la Commission de contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Jacarandas » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-86 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Mistral » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-87 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Tramontane » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-91 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-92 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » » présentée par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Mise en location à titre de gérance libre, d’un fonds de commerce sis 39, boulevard des Moulins
L’Administration des Domaines fait connaître que la «Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco», en abrégé «S.H.L.M.», met en location à titre de gérance libre, un fonds de commerce pour l ... L’Administration des Domaines fait connaître que la «Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco», en abrégé «S.H.L.M.», met en location à titre de gérance libre, un fonds de commerce pour l ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
Commission de Contrôle des Activités Financières
.06.2009
2007/01
B – Fonds communs de placement (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
«La construction d’un fonds commun de placement est, à ... .06.2009
2007/01
B – Fonds communs de placement (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
«La construction d’un fonds commun de placement est, à ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le vendredi 2 juillet 1999, dans le cadre de l'Exposition Philatélique Internationale "PhilexFrance 1999" à la mise en vente des timbres ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le vendredi 2 juillet 1999, dans le cadre de l'Exposition Philatélique Internationale "PhilexFrance 1999" à la mise en vente des timbres ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Avis de recrutement d'une femme de service
La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu'un emploi temporaire de femme de service est vacant au Palais de Justice.
La durée de l'engagement est fixée à un an, éventuellement ... La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu'un emploi temporaire de femme de service est vacant au Palais de Justice.
La durée de l'engagement est fixée à un an, éventuellement ...