Rechercher un journal, un article
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-494 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM VIE", dont le siège social est à Toulon, rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-540 du 1er octobre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon, rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-797 du 5 septembre 2018 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Or...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société française « Smacl Assurances » dont le siège social est sis en France, Niort cedex 9 (79031), 141, avenue Salvador Allende ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-101 du 31 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société française « Smacl Assurances » dont le siège social est sis en France, Niort cedex 9 (79031), 141, avenue Salvador Allende ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-102 du 31 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « She Can He Can ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, s...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-103 du 31 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « Foot pour l'École Association Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, s...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company », publié au Journal de Monaco du 1er février 2019\.
Il fallait lire page 281 :« Article Premier : M. Guy-Antoine de La Rochefoucauld est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company » »au lieu et place de :« Article Pre...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-142 du 7 février 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Helvetia Assurances SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Helvetia Assurances SA », dont le siège social est sis Le Havre (76600), 25, quai Lamandé ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la r...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-143 du 7 février 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Groupama Assurance-Credit & Caution ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances française dénommée « Groupama Assurance-Credit & Caution », dont le siège social est sis Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-736 du 20 décembre 2001 habilitant un Agent du Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-103 du 11 février 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA", dont le siège social est à Paris 2ème, 15, rue de Vivienne ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assur...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-478 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances mutuelle française « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC » dont le siège social est sis...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-479 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances mutuelle française « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC » dont le siège social est sis...