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Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision Ministérielle du 11 janvier 2021 fixant des mesures exceptionnelles jusqu'au 27 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.521_ANNEXE - JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL.pdf ... préparation des examens de fin de cycle.
Art. 8.
Par dérogation aux dispositions de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, les piscines publiques, les piscines privées affectées à une ... ans ainsi qu'aux personnes se livrant à une pratique sportive en extérieur. Dans ce dernier cas, la personne est néanmoins tenue d'être en possession d'un masque et de le porter dès l'arrêt de la ... à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
JO 8.329_TABLEAU AVIS RECRUTEMENT direction des services judiciaires 2017.pdf ... réserve de l'aptitude médicale, la priorité d'emploi sera réservée aux candidates de nationalité monégasque.
Le Jury sera composé comme suit :
- Mme le Secrétaire de la Direction des Services Judiciaires ou ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, Avenue Albert II - Zone F ».
2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG ;
Vu la délibération ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG ;
Vu la délibération n ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d'échange d'informations vers un autre État sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande ».
émis le 21 novembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 21 novembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, du traitement ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion de Monaco à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des ... le 19 janvier 2000 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... vigueur le 19 janvier 2000 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer des professionnels de santé ».
émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-08 du 25 juillet 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d'étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés », dénommé « Étude ICAR ».
Matière de Recherche Biomédicale pour la recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct intitulée « Étude ICAR : Essai de phase I étudiant l'Inhibition des anhydrases carboniques associée à une ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d'information et de ... finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-174 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au sein de ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au sein de la ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-174 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-199 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au sein de la Direction de l ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Opérateur au sein de la Direction de l ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-199 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier ».
décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 9 août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'espace client MyMT ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 9 août 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 16 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 16 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-48 d'un(e) Élève - Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un(e) Élève - Assistant(e) Social(e) de Police est ouvert à la ... exposition aux intempéries et une station debout prolongée.
III - DOCUMENTS À FOURNIR
Les candidat(e)s devront adresser à l'École de Police de la Direction de la Sûreté Publique, au plus tard le 26 février ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2021-48 d'un(e) Élève - Assistant(e) Social(e) de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023.
’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Messieurs Thomas Catherine et Guillaume Campillo sont nommés Appariteurs Stagiaires à la Direction des Services Judiciaires.
Pour le Haut Conseil de la ... , nationaux ou non, et des personnes qui y séjournent, est très bien assurée, grâce notamment à l'action première de la Sûreté Publique, et à celle de l'institution judiciaire, dont le Ministère Public, qui ... Rentrée des Cours et Tribunaux ... Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision de M. le Maire en date du 8 février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Recette Municipale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons cadeaux offerts au personnel communal via l'application Carlo ».
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Décision de M. le Maire en date du 8 février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Recette Municipale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bons ...