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Journal n°8548
du 23 juillet 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la SARL GROUP MONACO CONSTRUCTION, dont le siège ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la SARL GROUP MONACO CONSTRUCTION, dont le siège ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de M. Alain VILLENEUVE ayant exercé le commerce à l ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de M. Alain VILLENEUVE ayant exercé le commerce à l ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
paiements de la SCS VIALE & CIE ayant exercé sous l'enseigne UNE FEMME A SUIVRE, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT TRENTE-SIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS SOIXANTE ... paiements de la SCS VIALE & CIE ayant exercé sous l'enseigne UNE FEMME A SUIVRE, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT TRENTE-SIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS SOIXANTE ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février -Lecture du 18 février 2019
et à condamner l'État à verser des dommages et intérêts et aux entiers dépens d'autre part.
En la cause de :
L'ASSOCIATION MONÉGASQUE POUR LE CULTE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH, association de fait dont le ... et à condamner l'État à verser des dommages et intérêts et aux entiers dépens d'autre part.
En la cause de :
L'ASSOCIATION MONÉGASQUE POUR LE CULTE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH, association de fait dont le ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 6 février 2020 du Ministre d’État accordant à M. P. P., Président délégué de la S.A.M. des Entreprises P., représentant l ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 février 2020 du Ministre d'État accordant à M. P. P., Président délégué de la S.A.M. des Entreprises P., représentant l ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
. Alessandro DI PASQUALE ayant exploité en qualité de locataire-gérant le fonds de commerce sous l'enseigne LE P'TIT CREUX, dont le siège social se trouvait 3, rue de l'Église à Monaco, a arrêté l'état des ... . Alessandro DI PASQUALE ayant exploité en qualité de locataire-gérant le fonds de commerce sous l'enseigne LE P'TIT CREUX, dont le siège social se trouvait 3, rue de l'Église à Monaco, a arrêté l'état des ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de Mme E. R., personne physique exerçant le commerce ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de Mme Elena RAFANIELLO, personne physique exerçant ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit, sur opposition au jugement rendu par défaut le 5 juin 2020 :
Déclaré l'opposition au jugement ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit, sur opposition au jugement rendu par défaut le 5 juin 2020 :
Déclaré l'opposition au jugement ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée NOVA ayant ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée NOVA ayant ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société FRC ayant son siège social 7, avenue ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société FRC ayant son siège social 7, avenue ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :
Homologué en sa forme et teneur l'acte passé le 28 janvier 2020 en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire, portant ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :
Homologué en sa forme et teneur l'acte passé le 28 janvier 2020 en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire, portant ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
renouvellement de sa carte de séjour.
En la cause de :
Mme A. B. R. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat ... de sa carte de séjour.
En la cause de :
Mme A. B. R. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
autorisation d’exercer.
En la cause de :
La société à responsabilité limitée S. R. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Patricia REY, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco et plaidant par ... autorisation d'exercer.
En la cause de :
La société à responsabilité limitée S. R. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco et plaidant par Maître ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
/o Sun Office à Monaco, a rapporté l'ordonnance du 26 septembre 2022, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Stéphane GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de NEUF CENT QUATRE-VINGT‑HUIT EUROS ET ... /o Sun Office à Monaco, a rapporté l'ordonnance du 26 septembre 2022, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Stéphane GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de NEUF CENT QUATRE-VINGT‑HUIT EUROS ET ...