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Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-254 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-257 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... ° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-444 du 14 juillet 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Axa Assurances Iard Mutuelle »
’Arche ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ’Arche ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-101 du 27 février 2009 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés
professionnelle en Principauté de Monaco.
Art. 2.
La Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés, placée sous la présidence de S.E.M. le Ministre d’Etat, est composée comme ... professionnelle en Principauté de Monaco.
Art. 2.
La Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés, placée sous la présidence de S.E.M. le Ministre d’Etat, est composée comme ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-731 du 11 décembre 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2015
la nuit de la Saint-Sylvestre entraînent usuellement des rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors, et ce d’autant plus dans le contexte lié aux ... la nuit de la Saint-Sylvestre entraînent usuellement des rassemblements importants de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors, et ce d’autant plus dans le contexte lié aux ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-595 du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
n° 2001-315 du 6 juin 2001, susvisé, relatives aux membres titulaires représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des ... , susvisé, relatives aux membres titulaires représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
M.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président ... Arrêté Ministériel n° 2001-595 du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires. ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-351 du 18 avril 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-307 du 11 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-302 du 28 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-93 du 28 février 2000 portant extension de l'avenant n° 1 à la convention collective de l'industrie hôtelière du 1er juillet 1968
. le Ministre d'Etat, conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, d'étendre le présent avenant n° 1 à l'ensemble des employeurs et salariés des hôtels, cafés et ... connexes devait en être également signataire.
Les parties soussignées demanderont à S.E. M. le Ministre d'Etat, conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, d'étendre le ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-729 du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’héliport de Monaco
:
« Sauf dérogation accordée, en fonction des circonstances, par le Chef du Service de l’Aviation Civile, l’utilisation de l’héliport est interdite aux hélicoptères dont la masse maximale au décollage excède ... :
« Sauf dérogation accordée, en fonction des circonstances, par le Chef du Service de l’Aviation Civile, l’utilisation de l’héliport est interdite aux hélicoptères dont la masse maximale au décollage excède ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-522 du 16 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "POLY-SERVICE T.M.S." (Technique Moderne Appliquée au Traitement des Sols).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "POLY-SERVICE T.M.S." (Technique Moderne Appliquée au Traitement des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "POLY-SERVICE T.M.S." (Technique Moderne Appliquée au Traitement des ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-204 du 2 avril 2007 maintenant
des fonctionnaires en position de détachement
statut des fonctionnaires de l'Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent sont maintenus en position de détachement d'office auprès de la S.A.M. "Monaco Telecom", pour une période de cinq ans, à ... statut des fonctionnaires de l'Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent sont maintenus en position de détachement d'office auprès de la S.A.M. "Monaco Telecom", pour une période de cinq ans, à ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-585 du 2 novembre 2001 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR" agissant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M." en abrégé "GEPROCOR" agissant ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-366 du 25 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...