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Journal n°7861
du 23 mai 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Melle Magali GHENASSIA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GALERIE DU PARK PALACE, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA ... Par ordonnance en date de ce jour, Melle Magali GHENASSIA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GALERIE DU PARK PALACE, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Par jugement rendu le 22 mars 2016, le Tribunal correctionnel de la Principauté de Monaco a déclaré la SAM S. coupable d’avoir par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des ... Par jugement rendu le 22 mars 2016, le Tribunal correctionnel de la Principauté de Monaco a déclaré la SAM S. coupable d’avoir par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée ...
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée ...
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en annulation de la décision de refoulement prise à l’encontre de M. L.D.M. par S.E. le Ministre d’État le 26 juillet 2007
En la cause de :
M. L.D.M., né le 8 mai 1960 en Italie, de ... Recours en annulation de la décision de refoulement prise à l’encontre de M. L.D.M. par S.E. le Ministre d’État le 26 juillet 2007
En la cause de :
M. L.D.M., né le 8 mai 1960 en Italie, de ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
’Etat a rejeté la demande d’asile présentée le 7 octobre 2010 par M. A. ainsi que la demande subsidiaire de protection au titre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ... ’Etat a rejeté la demande d’asile présentée le 7 octobre 2010 par M. A. ainsi que la demande subsidiaire de protection au titre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. SHOE CONCEPT - MUST COMPANY - SHOE CONCEPT ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. SHOE CONCEPT - MUST COMPANY - SHOE CONCEPT ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d'actif de la S ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d'actif de la S ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences de droit, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la S.A.M. EXCELL MARINE ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences de droit, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la S.A.M. EXCELL MARINE ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE SALAISONS, dont le siège social se trouvait 47, avenue de Grande-Bretagne à Monaco sont avisés du dépôt au greffe ...
Les créanciers de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE SALAISONS, dont le siège social se trouvait 47, avenue de Grande-Bretagne à Monaco sont avisés du dépôt au greffe ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. FASSIAUX et Cie et de sa gérante commanditée Danielle FASSIAUX, a étendu la ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. FASSIAUX et Cie et de sa gérante commanditée Danielle FASSIAUX, a étendu la ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge Commissaire de la S.A.R.L. TOP TRADING - TENNIS DEALER - 3 KUST - TECHNOCOM CONCEPT, a prorogé jusqu’au 26 mai 2014 le délai imparti au ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge Commissaire de la S.A.R.L. TOP TRADING - TENNIS DEALER - 3 KUST - TECHNOCOM CONCEPT, a prorogé jusqu’au 26 mai 2014 le délai imparti au ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal, s'est désignée comme Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. DOMINICI & Cie, exerçant ... Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal, s'est désignée comme Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. DOMINICI & Cie, exerçant ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. L MARTIN & Cie et de son associé commandité ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. L MARTIN & Cie et de son associé commandité ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
également le syndic à régler à M. S., le solde disponible après règlement des frais liés à la clôture de la procédure.
Monaco, le 4 juin 2014. ... également le syndic à régler à M. S., le solde disponible après règlement des frais liés à la clôture de la procédure.
Monaco, le 4 juin 2014. ...