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Journal n°8169
du 18 avril 2014
Circulaire n° 2014-05 du 1er avril 2014 relatif au jeudi 1er mai 2014 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er mai 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... 22 ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 1er mai 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-309 du 4 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 98-617 du 23 décembre 1998 autorisant l’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale et l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales
’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales ;
Vu ... 22 ... ’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d’un laboratoire d’analyses médicales ;
Vu ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-540 du 3 septembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA »
, 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... 22 ... , 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-15 du 14 janvier 2014 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
. Richard HAY.
ART. 3.
Ces nominations prennent effet à compter du 6 mai 2013 pour une durée de trois années.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures est chargé de l ... 22 ... . Richard HAY.
ART. 3.
Ces nominations prennent effet à compter du 6 mai 2013 pour une durée de trois années.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures est chargé de l ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-583 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la ... 22 ... ’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-311 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre hospitalier Princesse Grace, modifié
2000 portant dispositions transitoires à l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu la ... 22 ... 2000 portant dispositions transitoires à l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu la ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-339 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-244 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ... au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 15 octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-388 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-880 du 21 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-139 du 21 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-569 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-501 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-76 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-234 du 23 avril 2014 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2013 s’élève à 36.950 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... 22 ... Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2013 s’élève à 36.950 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...