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Journal n°8374 du 23 mars 2018

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ...

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Journal n°8338 du 14 juillet 2017

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque LA MONÉGASQUE DE ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque LA MONÉGASQUE DE ...

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Journal n°8339 du 21 juillet 2017

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017

Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2016-162 du 9 mars 2016 prononçant la suspension du permis de conduire de M. F. M. pour une durée de deux ans et la décision du ... Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2016-162 du 9 mars 2016 prononçant la suspension du permis de conduire de M. F. M. pour une durée de deux ans et la décision du ...

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Journal n°8352 du 20 octobre 2017

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit, Autorisé la poursuite de l'activité de la SCS DUVIGNAUD & CIE, exerçant le commerce sous l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit, Autorisé la poursuite de l'activité de la SCS DUVIGNAUD & CIE, exerçant le commerce sous l ...

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Journal n°8585 du 8 avril 2022

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de Mme Fabienne COURTIN, exerçant sous l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de Mme Fabienne COURTIN, exerçant sous l ...

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Journal n°8586 du 15 avril 2022

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONACO YACHT ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONACO YACHT ...

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Journal n°8590 du 13 mai 2022

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

locataire-gérant le fonds de commerce sous l'enseigne LE P'TIT CREUX dont le siège social se trouvait 3, rue de l'Église à Monaco ; Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut ... locataire-gérant le fonds de commerce sous l'enseigne LE P'TIT CREUX dont le siège social se trouvait 3, rue de l'Église à Monaco ; Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut ...

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Journal n°8590 du 13 mai 2022

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

MONACO CONSTRUCTION exerçant sous l'enseigne HOME STATE ; Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SARL GROUP MONACO CONSTRUCTION exerçant sous l'enseigne HOME STATE dont ... MONACO CONSTRUCTION exerçant sous l'enseigne HOME STATE ; Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SARL GROUP MONACO CONSTRUCTION exerçant sous l'enseigne HOME STATE dont ...

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Journal n°8592 du 27 mai 2022

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Mme Fabienne COURTIN exerçant le commerce à l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE, l ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Mme Fabienne COURTIN exerçant le commerce à l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE, l ...

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Journal n°8429 du 12 avril 2019

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ...

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Journal n°8562 du 29 octobre 2021

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ...

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Journal n°8562 du 29 octobre 2021

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Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la SAM SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES THERAPEUTIQUES ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la SAM SOCIETE MONEGASQUE D'ETUDES THERAPEUTIQUES ...

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Journal n°8566 du 26 novembre 2021

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. HAPPY FRUIT MONACO STAND, dont le ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. HAPPY FRUIT MONACO STAND, dont le ...

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Journal n°8561 du 22 octobre 2021

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l ...

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Journal n°8462 du 29 novembre 2019

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée HICITY COTE D ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée HICITY COTE D ...

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