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Journal n°6657
du 26 avril 1985
'ETAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement n° 85-24 d'un commis comptable à la Trésorerie Générale des Finances (p. 447).
Avis de recrutement n° 85-27 d'une sténodactylographe au Centre de ...
Journal n°3954
du 24 août 1933
Gouvernement, et sous la présidence de S. Exc. le Ministre d'Etat, il a été procédé à l'adjudication restreinte dés travaux concernant l'installation de l'éclairage électrique sur les voies et places publiques ...
Journal n°3556
du 4 mars 1926
'personnellement ou ès-qualité avec là Société, dans les conditions de l'article 24 des Statuts ;
8° Nomination dés Commissaires aux Comptes.
LE CONSVII. D'ADMINISTRATION.
AVIS
Mme Lucie BACHRACH ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-332 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des empreintes digitales et palmaires ».
nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de ... nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de ... Arrêté Ministériel n° 2019-332 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la Sécurité Nationale ...
Journal n°6716
du 13 juin 1986
),
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement n° 86-95 d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (p. 595).
586 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 13 Juin 1986
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
Etat des ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
).
Journal de Monaco.
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco -
L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions » (p. 559).
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ...
Journal n°4511
du 30 mars 1944
muté du SerVice
de la Sûreté Publique aux Services Judiciaires, en qualité d'Appariteur (Ire classe).
ART. 2.
Cette mutation aura effet du ler avril 1944.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ...
Journal n°5267
du 15 septembre 1958
'État avant le 15 octobre 1958.
DIRECTION DE LA MAIN-D'ŒUVRE
ET DES EMPLOIS
Circulaire no 58-70 concernant le contrôle des salaires versés aux travailleurs à domicile.
Afin de .permettre au Service de l ...
Journal n°6124
du 7 février 1975
Janvier 1975 portant nomination d'un commis principal à la Direction des .Services Fiscaux (p. 118).
ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel n° 75-31 du 30 janvier 1975 fixant le prix de vente des ...
Journal n°4365
du 19 juin 1941
vendeur est tenu de la délivrer dès que la vente est devenue définitive.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux ventes de leurs produits effectuées par les producteurs agricoles ni aux transactions ...
Journal n°4414
du 28 mai 1942
Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée Stella, présentée- par M. Frédéric Ciarnpoli, restaurateur, demeurant 52, boulevard d ...
Journal n°3938
du 11 mai 1933
liquides .de la première catégorie ne peuvent être livrés aux consommateurs que .dans des vases étanches. Le remplissage de ces vases doit, se faire soit directement sous le récipient, sans interposition d ...
Journal n°4602
du 27 décembre 1945
, dès dispositions du Code Pénal, relatives à la concussion.
3, Le Greffier en Chef percevta un décime par franc
sur les droits de rédaction et d'expédition pour être employé exclusivement aux ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Délibération n° 2023-170 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Immatriculation des agents non titulaires de l'État et de la Commune » présenté par la Caisse Autonome des Retraites.
impérativement être conforme aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
* Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès des personnes ... déclaration des salaires.
La Commission en prend acte et considère que ces transmissions sont conformes aux exigences légales.
â Sur les personnes ayant accès au traitement
Le responsable de traitement ... Délibération n° 2023-170 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°4621
du 9 mai 1946
'article 2 de la-Loi n° 188 du 18 juillet 1934
La Direction des Services Judiciaires rappelle la vacance du posté de Secrétaire Général de la Direction.
Les candidats doivent être titulaires du diplôme ...