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Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-141 du 21 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-496 du 29 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société en commandite par actions monégasque dénommée : "S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions monégasque dénommée "S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions monégasque dénommée "S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-159 du 15 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITECOMMERCIALE ET ARTISTIQUE"
11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts relatif à la ... des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : S.A.M."AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE" en abrégé "A.I.P. MONACO" ;
- de l'article 2 des statuts (objet social) ;
- de l'article 5 des ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-600 du 5 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BANQUE HAVILLAND (MONACO) S.A.M. », au capital de 18.000.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « BANQUE HAVILLAND (MONACO) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « BANQUE HAVILLAND (MONACO) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-637 du 22 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » au capital de 26.944.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-36 du 18 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE ETD'ENCAISSEMENT" en abrégé "S.F.E."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT" en abrégé "S.F.E." agissant en ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT" en abrégé "S.F.E." agissant ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-296 du 3 juillet 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-439 du 28 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Paschi Monaco» au capital de 15.000.000 €
:
Article Premier.
Sont autorisées :
- la modification de l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «Andbanc Monaco S.A.M.» ;
- la suppression de l’article 4 des ... :
Article Premier.
Sont autorisées :
- la modification de l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «Andbanc Monaco S.A.M.» ;
- la suppression de l’article 4 des ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-667 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Exploitation Hoteliere Monegasque », en abrégé « SEHM » au capital de 150.000 euros.
alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 4 des statuts (objet social) ;
résultant ... alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 4 des statuts (objet social) ;
résultant des ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-342 du 30 mai 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Esperanza » au capital de 177.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Esperanza » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Esperanza » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-332 du 18 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Télé Monte-Carlo » au capital de 25.166.475.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Télé Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Télé Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-553 du 19 septembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "21ST CENTURY MANAGEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "21ST CENTURY MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "21ST CENTURY MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-542 du 30 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «bsi asset managers s.a.m.», au capital de 2.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BSI Asset Managers S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BSI Asset Managers S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-87 du 16 février 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, jusqu'au 31 août 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... , jusqu'au 31 août 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...