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Arrêté Ministériel n° 2013-600 du 5 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BANQUE HAVILLAND (MONACO) S.A.M. », au capital de 18.000.000 €.

  • N° journal 8151
  • Date de publication 13/12/2013
  • Qualité 98.35%
  • N° de page 2571
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « BANQUE HAVILLAND (MONACO) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 octobre 2013 ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2013 ;


Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 18.000.000 € à celle de 20.000.00 € et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 180 € à celle de 200 € ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 10 octobre 2013.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14