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Journal n°4099
du 4 juin 1936
approbation de modifications aux Statuts d'une Socielé.
PARTIE NON; OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations}
AVIS ET COMMUNIQUES :
Relevé hebdomadaire des prix de la viande et de la ...
Journal n°3223
du 9 décembre 1919
.
Ordonnance Souveraine portant nomivation d'un Président honoraire de la Chambre des Avocats-défenseurs. Erratum. •
Arrêté ministériel relatif aux sommes à offrir aux propriétaires d'immeubles expropriés ...
Journal n°5975
du 31 mars 1972
).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la FonctiOn Publique
Avis de vacance d'emploi relatif à l'engagement d'une dame-employée contractuelle à l'Office des Etnissions de timbres ...
Journal n°6299
du 16 juin 1978
'emploi sera réserVée aux candidats (tes) de nationalité monégasque.
Avis de vacance d'emploi relatif à des postes de Moniteurs (Mec) dans les garderies d'enfants.
La Direction de la Fonction publique fait ...
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
Direction de la Fonction Publique) dûment remplie,
— un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle d'état civil, -- un extrait du casier judiciaire,
— une copie certifiée conforme des références ...
Journal n°6138
du 16 mai 1975
(p. 420).
Direction la Fonction publique
Avis de vacance d'emPloi relatif à un poste d'infirmière à l'Inspeclion médicale des scolaires et des. sportifs (p; 420).
412 JOURNAL-DE MONACO Vendredi ...
Journal n°3998
du 28 juin 1934
agents de la Sûreté Publique, des officiers, sous-officiers, brigadiers, carabiniers et sapeurs.
ECHOS ET NOUVELLES :
Etat des jugements du Tribunal Correctionnel.
Annexe au « Journal de Monaco ...
Journal n°3619
du 12 mai 1927
seulement. pour des objets déterminés.
Il fait, avec ce ou ces Directeurs, tous traités pour la gestion et l'administration de la Société, pour le temps et aux conditions qu'il avise.
Il détermine et ...
Journal n°1596
du 5 mars 1889
Cannes.
Le 26 février, la soeur Philomène, des Dames de Saint-Maur, a trouvé un porte-monnaie qu'elle s'est empressée de remettre à la Direction de la Police.
La Banque de France a émis un nouveau type ...
Journal n°3794
du 21 août 1930
Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 10 juin 1913 relative aux fonctionnaires de l'Ordre Administratif, de l'Ordre Judiciaire et de la Stireté Publique;
Vu le rapport du M. le Directeur de l ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.R.L. ACCES INTERNATIONAL»
Société à responsabilité limitée
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er août 2012, déposée au rang des minutes du notaire soussigné le 11 octobre 2012, les associés de la «S.A.R.L. ACCES INTERNATIONAL», ayant son ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er août 2012, déposée au rang des minutes du notaire soussigné le 11 octobre 2012, les associés de la «S.A.R.L. ACCES INTERNATIONAL», ayant son ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Décision Ministérielle du 25 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
fourni par la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, et visée par ladite Division ;
c) les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
d ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°4718
du 11 mars 1948
demande aux autres parties ou organisations intéressées. Celles-ci peuvent en prendre connaissance à la Direction des Services Sociaux, dans un délai qui ne peut excéder cinq jours après la réception de l ...
Journal n°3219
du 11 novembre 1919
vaca.tiog, fr 6 »
Chacune des ....... 5 »
Ce droit restera à la charge de la partie qui aura requis l'avocat défenseur et n'entrera pas en taxe.
ART. Il.- Déclaration d'opposition aux scellés
sur ...
Sommaires 1983
du 31 décembre 1983
prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 95).
Ordonnance ...