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Journal n°7456
du 18 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-375 du 4 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M." agissant en vertu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M." agissant en vertu ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-493 du 4 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Communication S.A.M. » au capital de 60.000.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Communication S.A.M. » agissant en vertu des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Communication S.A.M. » agissant en vertu des ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-45 du 22 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Group » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Group » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Group » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-882 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Internationale de Publicité », en abrégé « A.I.P. Monaco » au capital de 150.000 euros.
décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le ... décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-776 du 15 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons », au capital de 195.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-359 du 17 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Services de Telecoms S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.» agissant en vertu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.» agissant en vertu ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-584 du 1er décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M. " agissant en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M. " agissant en ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l’alcool
que si la procédure en est définie par le règlement intérieur de l’entreprise, validé par l’Inspecteur du Travail.
La fréquence des dépistages doit être proportionnée aux risques encourus.
Art. 3 ... que si la procédure en est définie par le règlement intérieur de l’entreprise, validé par l’Inspecteur du Travail.
La fréquence des dépistages doit être proportionnée aux risques encourus.
Art. 3 ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-271 du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-380 du 10 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
terme des trois séries d’épreuves.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... terme des trois séries d’épreuves.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-359 du 8 juin 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
Florence Bouvier), représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.
Art. 6.
Le recrutement des candidats retenus s'effectuera dans le cadre des dispositions ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, Président, ou son représentant ;
- M. Laurent Anselmi, Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, ou son représentant ;
- Mme ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-567 du 22 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AFRIQUE ASSISTANCE ET CONSEILS S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AFRIQUE ASSISTANCE ET CONSEILS S.A.M." agissant en vertu des ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AFRIQUE ASSISTANCE ET CONSEILS S.A.M." agissant en vertu ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-542 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO-KAFE" en abrégé "MO.KA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO-KAFE" en abrégé "MO.KA" agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO-KAFE" en abrégé "MO.KA" agissant en vertu des pouvoirs ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-798 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle Generale de l'Education Nationale », en abrégé « MGEN ».
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-279 du 21 mars 2019 portant agrément de l'association dénommée « Monaco-Tunisie ».
.
Art. 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le ... . 2.
Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2019-279 du 21 mars 2019 portant agrément de l'association dénommée « Monaco-Tunisie ». ...