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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-238 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-238 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement. ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-379 du 10 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Pasche Monaco », au capital de 8.600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Pasche Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Pasche Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-703 du 22 septembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » au capital de 549.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Radiodiffusion » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-47 du 24 janvier 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services ... Arrêté Ministériel n° 2001-47 du 24 janvier 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-37 du 2 février 2006 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
" II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) "
° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux ... ° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-625 du 15 décembre 2005 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée " CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) ".
1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-120 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ".
réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ... réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-570 du 21 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centrale d'Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements », en abrégé « CAVPA », au capital de 2.500.000 euros.
relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts (objet ... relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts (objet ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-648 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bsi Asset Managers SAM » au capital de 2.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bsi Asset Managers SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bsi Asset Managers SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-835 du 6 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commerce International de Derives Plastiques », en abrégé « CIDEP », au capital de 225.000 euros.
septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Fitt MC SAM » ;
- l ... septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Fitt MC SAM » ;
- l'article 10 ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-634 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Foods » au capital de 304.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Foods » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Foods » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-790 du 21 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Productions de Monte-Carlo », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Productions de Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Productions de Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-105 du 17 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M. " agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M. " agissant en vertu des ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-859 du 13 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Moghadam Centre du Tapis de l'Iran », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Moghadam Centre du Tapis de l'Iran » agissant en vertu des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Moghadam Centre du Tapis de l'Iran » agissant en vertu des ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-177 du 27 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO", en abrégé "S.A.A.M.", au capital de 182.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO" en abrégé "S.A.A.M." agissant en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO" en abrégé "S.A.A.M." agissant en ...