Arrêté Ministériel n° 2005-105 du 17 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 10 novembre et 1er décembre 2004 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 6 des statuts (titres et cessions des actions) ;
- de l'article 8 des statuts (composition du conseil - durée des fonctions) ;
- de l'article 10 des statuts (pouvoirs du conseil d'administration) ;
- de l'article 12 des statuts (convocation - procès-verbaux - composition) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 10 novembre et 1er décembre 2004.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.