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Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il est rappelé que par arrêté ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009, a été ouvert un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires.
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Les candidatures à ce concours sont à adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-372 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Avis de recrutement n° 2009-113 d’un Chef de division, Responsable du Pôle Urbanisme Réglementaire à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de division, Responsable du Pôle Urbanisme Réglementaire à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée de trois ans, la pé...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-373 du 30 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «ES.KO. S.A.M. Monaco» au capital de 560.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ES.KO. S.A.M. Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ES.KO. S.A.M. Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Appel à candidatures pour l’installation et l’exploitation de panneaux publicitaires à l’intérieur du Centre Commercial de Fontvieille
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle procède au lancement d’un appel à candidatures pour l’installation et l’exploitation de panneaux publicitaires à l’intérieur du Centre Commercial de Fontvieille.
Les candidats intéressés doivent retirer un dossier dans les locaux d...
Les candidats intéressés doivent retirer un dossier dans les locaux d...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-374 du 30 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Levage» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Levage» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Levage» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé Palais Verdi, 19, rue Bosio, 3ème étage, composé de quatre pièces, cuisine équipée, salle de bains, w.c., balcon, d’une superficie de 85 m2.
Loyer mensuel : 2.200 euros.
Charges mensuelles en sus.
Les per...
d’un appartement situé Palais Verdi, 19, rue Bosio, 3ème étage, composé de quatre pièces, cuisine équipée, salle de bains, w.c., balcon, d’une superficie de 85 m2.
Loyer mensuel : 2.200 euros.
Charges mensuelles en sus.
Les per...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-375 du 30 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Samipa Media» au capital de 750.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Circulaire n° 2009-09 du 16 juillet 2009 relatif au samedi 15 août 2009 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 15 août 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-376 du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de Monaco
le 24 juillet, à 22 h,
Concours international de feux d...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de Monaco
le 24 juillet, à 22 h,
Concours international de feux d...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-377 du 31 juillet 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Luc DELESTIENNE, ayant exercé le commerce sous l’enseigne «MONACOM», 10, rue Princesse Florestine à Monaco, a donné acte au syndic Bettina RAGAZZONI de ses déclarations, déclaré c...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-378 du 31 juillet 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage Vie», dont le siège social est à Paris 8ème, 8-10, rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’ass...
Vu la requête présentée par la société «Gan Eurocourtage Vie», dont le siège social est à Paris 8ème, 8-10, rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’ass...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
CESSION DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco et le notaire soussigné, le 2 avril 2009, réitéré le 9 juillet 2009, Mme Patricia GRECO et Mlle Eva GRECO, domiciliées à Monaco, 44, boulevard d’Italie, ont cédé à la société à responsabilité limitée dénommée “BAJE”, ayant siège social à Monaco...