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Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.456 du 6 novembre 2009 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2009-2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendant...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la «Fondation de Monaco» à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2010, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées.<...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Compagnie Monégasque de Banque
au capital de 111.110.000 euros
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2009
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°7968
du 11 juin 2010
BANQUE PASCHE MONACO
au capital de 5.600.000 euros
Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2009
(en euros)
(en euros)
Journal n°7963
du 7 mai 2010
HAUT CONSEIL DE LA MAGISTRATURE -
CEREMONIE D’INSTALLATION
Lundi 26 avril 2010
Le lundi 26 avril 2010 a été marqué par l’installation solennelle du Haut Conseil de la Magistrature dans la salle d’audience de la Cour d’appel, en présence de S.A.S. le Prince Souverain.
Son Altesse Sérénissime le Prince, escorté du Général John Jayet, Cha...
Le lundi 26 avril 2010 a été marqué par l’installation solennelle du Haut Conseil de la Magistrature dans la salle d’audience de la Cour d’appel, en présence de S.A.S. le Prince Souverain.
Son Altesse Sérénissime le Prince, escorté du Général John Jayet, Cha...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 28 janvier 2010, enregistré à Monaco le 5 février 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «TECHN’ART».
M. Jean-Charles CHVALOWSKI-MEDECIN, domicilié 16, boulevard d’Italie à Monaco, a fait apport à ladite soci...
M. Jean-Charles CHVALOWSKI-MEDECIN, domicilié 16, boulevard d’Italie à Monaco, a fait apport à ladite soci...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Délibération n° 2010-41 du 15 novembre 2010 portant avis favorable présentée par Schering-Plough SAS, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur le traitement automatisé ayant pour finalité «Etude en ouvert évaluant l’apport du Golimumab (GLM) en sous cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Partie I), suivie d’une étude randomisée évaluant l’intérêt d’une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (partie II)», dénommé «étude Go-More»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Décision de mise en œuvre n° 2010-01 du 16 novembre 2010 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Etude en ouvert évaluant l’apport du Golimumab (GLM) en sous-cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Partie I), suivie d’une étude randomisée évaluant l’intérêt d’une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (Partie II), dénommée «étude Go-More»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7-1 ;
...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7-1 ;
...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.055 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Eric Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.056 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de
Chauvet-Medecin ;
Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les deman...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.057 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Marc-François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demand...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.058 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 6 mai 2010 par Mlle Laura Le Maux en vue d’être autorisée à porter le nom de Le Maux-Gramaglia ;
Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Délibération n° 2010-43 du 15 novembre 2010 portant recommandation sur les dispositifs de contrôle d’accès sur le lieu de travail mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
CESSION D’ELEMENTS D’ACTIVITÉ ARTISANALE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 2 août 2010 réitéré le 12 novembre 2010, Monsieur Robert, Ferdinand, Joseph MARTINI, retraité, et Madame Myriam, Rose-France JUSTINIANY, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 19, rue Princesse Florestine, ont cédé à Monsieur Antonio, Eduardo MAIA...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.»
(Société A Responsabilite Limitee)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 30 juillet 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale «ENTREPRISE FERNANDO S.A.R.L.», ayant son siège 34, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco,
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