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Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-220 du 17 avril 2000 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "AXA NORDSTERN ART" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AXA NORDSTERN ART", dont le siège social est à Paris 8ème, 61, rue de Courcelles ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compag...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant M. Denis GAMBY à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-521 du 28 octobre 1998 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'autorisation d'ouverture du 23 juin 1943 portant approbation des statuts de la S.A.M. "Société d'Etudes et de Recherches Pharmaceutiques" en abrégé "SERP" ;Vu la demande formulée par la S.A.M. "SERP" en délivrance d'agrément des locaux ;Vu l'avis émis...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-783 du 27 juillet 2018 portant autorisation de l'ouverture d'une école maternelle bilingue privée dénommée « Ma Petite École ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu la requête présentée par la SAM « La Petite École Monaco » ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-778 du 26 juillet 2018 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 2003-134 du 12 février 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-706 du 24 juillet 2018 autorisant M. Santo Politi à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profe...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-786 du 27 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-148 du 23 mars 1998 portant modification...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-863 du 14 décembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la demande formulée par M. Alexandre Rue ;Vu l'avis émis par le Consei...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-864 du 14 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-676 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-503 du 13 octobre 1998 autorisant un pharma...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-862 du 14 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-690 du 23 décembre 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'arrêté ministériel n° ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-865 du 14 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-463 du 16 juillet 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2015-463 du 16 juillet 2015 autorisant un phar...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-292 du 24 juin 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. Franço...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-842 du 7 décembre 2017 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son article 72 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 portant fixation du budget général de l'exercice 2017 (Primitif) ;Vu la loi n°&nb...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-50 du 23 janvier 2018 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'Ordo...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-51 du 23 janvier 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-336 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions...