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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.895 du 17 novembre 2021 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Éducation Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Éducation Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 8.895 du 17 novembre 2021 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Erratum aux Ordonnances Souveraines n° 7.891 du 23 janvier 2020 portant nomination d'un Conseiller Pédagogique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et n° 7.892 du 23 janvier 2020 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite, publiées au Journal de Monaco du 31 janvier 2020.
Il fallait lire :
• page 199 :
« Ordonnance Souveraine n° 7.892 » au lieu de : « Ordonnance Souveraine n° 7.891 » ;
• page 200 :
« Ordonnance Souveraine n° 7.892bis » au lieu de : « Ordonnance ...
Il fallait lire :
• page 199 :
« Ordonnance Souveraine n° 7.892 » au lieu de : « Ordonnance Souveraine n° 7.891 » ;
• page 200 :
« Ordonnance Souveraine n° 7.892bis » au lieu de ... Erratum aux Ordonnances Souveraines n° 7.891 du 23 janvier 2020 portant nomination d'un Conseiller Pédagogique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et n° 7.892 du 23 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
autorités judiciaires, par le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
- concernant les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique, par le Directeur de ... judiciaires, par le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
- concernant les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique, par le Directeur de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.863 du 17 avril 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint‑Marin.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Anne Eastwood est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Anne Eastwood est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 9.863 du 17 avril 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint‑Marin. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.662 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique.
la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre ... la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.662 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.769 du 2 août 2021 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique.
, Chef de la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre ... la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 8.769 du 2 août 2021 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO
POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO,
placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Caroline, Notre Fille Bien-Aimée, est, pour une durée d'une année, composé comme suit :
MM ... 'Administration de l' ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO,
placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Caroline, Notre Fille Bien-Aimée, est, pour une durée d'une année ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
accès aux informations contenues dans le registre mentionné à l’article 6-1 de la loi n° 56 du 29 janvier 192, modifiée, susvisée, conformément à l’article 6-2 de la même loi, les agents et personnels des ... ;
- concernant les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique, par le Directeur de la Sûreté Publique ;
- concernant les agents du service de gestion des avoirs saisis ou ... Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.892 du 28 mai 2001 rendant exécutoire l'Accord sous forme d'échange de lettres concernant la surveillance harmonisée des établissements de crédit de la Principauté de Monaco, sous forme de filiale ou de succursale
sur les relations monétaires avec la Principauté de Monaco, organise l'adhésion de la Principauté à la zone euro, et notamment l'accès complet des établissements de crédit monégasques à TARGET, aux ... Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la Principauté de Monaco, organise l'adhésion de la Principauté à la zone euro, et notamment l'accès complet des établissements de ... Ordonnance Souveraine n° 14.892 du 28 mai 2001 rendant exécutoire l'Accord sous forme d'échange de lettres concernant la surveillance harmonisée des établissements de crédit de la Principauté de ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.743 du 9 janvier 2018 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Services Judiciaires.
, cesse ses fonctions en Notre Palais, à compter du 2 décembre 2017.
Elle est mise à la disposition de la Direction des Services Judiciaires, à compter du 4 décembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... , cesse ses fonctions en Notre Palais, à compter du 2 décembre 2017.
Elle est mise à la disposition de la Direction des Services Judiciaires, à compter du 4 décembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
compter du 1er janvier 2020.
Art. 2.
La seconde phrase du 6° du A de l'article 52-0 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires est ainsi rédigée :
« Le présent 6° s'applique aux livres sur tout type de ... , ».
II. - Le I s'applique aux prestations pour lesquelles le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée intervient à compter du 15 octobre 2019.
Art. 8.
I. - Le 4 quater de l'article 62 du code des ... Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 537 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 ... nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.881 du 28 avril 2023 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l’Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.680 du 20 janvier 2023 portant ... .926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.680 du 20 janvier 2023 portant ... Ordonnance Souveraine n° 9.881 du 28 avril 2023 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace. ...
Journal n°4859
du 20 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 312 portant nomination du Secrétaire de la Direction du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique.
.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique. ...