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Journal n°8230 du 19 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-396 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UNIVERSE S.A.M. » au capital de 150.000 €
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Journal n°8232 du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-357 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
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Journal n°8195 du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-591 du 9 octobre 2014 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2014-2015
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Journal n°8197 du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-610 du 23 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Invensys SAM » au capital de 4.864.000 €
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Journal n°8208 du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-7 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Production S.A.M. » au capital de 160.000 €
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Journal n°8204 du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-687 du 11 décembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Journaliste au Centre de Presse
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Journal n°8234 du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-431 du 8 juillet 2015 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
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Journal n°8235 du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-467 du 16 juillet 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agemar S.A. » au capital de 150.000 €
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Journal n°8238 du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-498 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
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Journal n°8251 du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-676 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
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Journal n°8253 du 27 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-695 du 20 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.C. Management S.A.M. », au capital de 152.000 €
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Journal n°8252 du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-681 du 12 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
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Journal n°8265 du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-120 du 15 février 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
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Journal n°8278 du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-315 du 12 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
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Journal n°8279 du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-332 du 18 mai 2016 autorisant des pharmaciens à exploiter conjointement une officine
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Version 2018.11.07.14