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Journal n°7923 du 31 juillet 2009
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée“FIRMUS” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de de l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2009, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le 15 juillet 2009, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée FIRMUS, ayant siège social à Monte-Carlo, 33, boule...
Journal n°7921 du 17 juillet 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. CLAUDE AROUS & CIE Société en Commandite Simple au capital de 91.800 € Siège social : Galerie Commerciale de Fontvieille Avenue Albert II - Monaco
Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple “S.C.S. CLAUDE AROUS & CIE” en société à responsabilité limitée “JADE”.
Aucun autre changement n’est intervenu.
Une expédition de l’acte précité a été déposée...
Journal n°7923 du 31 juillet 2009
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée “MONTE-CARLO AUTOMOTIVE GROUP” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Aux termes d’un acte constitutif reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le six février deux mille neuf réitéré les vingt-quatre juin et trois et vingt-deux juillet deux mille neuf,
Il a été constitué une société à r...
Journal n°7921 du 17 juillet 2009
MODIFICATIONS STATUTAIRES - SCS NEGRE, SETZU-BERTUCCl & CIE Société en Commandite Simple au capital de 40.000 euros Siège social: 5, rue Princesse Caroline - Monaco
Aux termes d'un acte de cession de part sociale en date du 17 juin 2009, enregistré à Monaco le 2 juillet 2009 F°/Bd 186 R case 3, Mme Mirella SETZU, épouse BERTUCCI, a cédé UNE part sociale, lui appartenant dans le capital de la SCS NEGRE, SETZU-BERTUCCI & CIE, à M. Jean-Louis CAMPORA.
Par...
Journal n°7923 du 31 juillet 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “OPTIMAT S.A.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2009 les actionnaires de la société anonyme monégasque “OPTIMAT S.A.”, avec siège social 14, quai Antoine 1er, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
“ARTICLE 3
...
Journal n°7921 du 17 juillet 2009
MODIFICATIONS STATUTAIRES - « ELYSYS » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2009, enregistrée à Monaco le 8 juillet 2009, F°/Bd 190 R, Case 3, les associés de la SARL ELYSYS ont décidé d'augmenter le capital social afin de le porter à la somme de CENT VINGT MILLE QUATRE VINGTS EURO (120.080,00 euro) et...
Journal n°7923 du 31 juillet 2009
ERRATUM Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco-Ville
A la publication de la transformation en société à responsabilité limitée de la “S.N.C. NEGRE & INVESTROC S.A.” au Journal de Monaco du 20 février 2009, il fallait lire :
.................................................
Capital : 100.000 euros, divisé en 100 parts de 1.000 euros.
Journal n°7921 du 17 juillet 2009
CESSION DE PARTS SOCIALES - S.A.R.L. BOTTAU ET CIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
Aux termes de l’acte de cession de parts signé par tous les associés de la S.A.R.L. BOTTAU ET CIE, en date du 15 décembre 2008, enregistré le 7 avril 2009 F°/Bd 3V Case 4, Mme Eugénia PETRINI cède la totalité des 15 parts d’intérêt de cent euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, n...
Journal n°7923 du 31 juillet 2009
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monte-Carlo du 19 mai 2008, enregistré à Monaco le 17 juin 2008, F° 38 R, Case 3, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) a donné, en gérance libr...
Journal n°7922 du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-360 du 17 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «La Monegasque de Logistique», au capital de 750.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «La Monegasque de Logistique» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7924 du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 j...
Journal n°7922 du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Journal n°7924 du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixa...
Journal n°7922 du 24 juillet 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7924 du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-371 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...

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Version 2018.11.07.14