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Journal n°2717
du 28 juin 1910
;
C. V., né à Niello-Belbo (Italie) le 22 septembre 1846, ouvrier-boulanger, sans domicile fixe, quarante-huit heures de prison et 16 francs d'amende, pour infraction à un arrêté d'expulsion.
1 3 2 ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.984 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'application des traités internationaux
.000
3.000.000
460.000
15.000.000
2.300.000
Art. 22.
Le montant en francs mentionné dans l'ordonnance souveraine n° 13.082 du 16 mai 1997 relative à l'impôt sur les bénéfices est ... :
Articles
Francs
Euros
3
500 à 5.000
10.000 à 50.000
Art. 6.
Le montant en francs mentionné dans l'ordonnance souveraine n° 2.523 du 9 septembre 1941 relative aux métaux précieux, est remplacé ... Ordonnance Souveraine n° 14.984 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'application des traités internationaux ...
Journal n°3986
du 5 avril 1934
GRÂCE DE DtEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 7 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 ›sur l'organisation judiciaire ;
Vu l'article 3 ,de l'Ordonnance du 9 mars 1918; Sur les propositions du ...
Annexes 1938
du 31 décembre 1938
de la Région; et qui fut rejeté par cette Assemblée à la séance du 24 juin. C'est encore le thème de la réponse que le 13 août, le Président fit à la communication du Gouvernernent du 29 juillet, et il ...
Journal n°0272
du 23 août 1863
. On a seulement changé quelque chose à sa manière de vivre. On a fait du jour la nuit, de la nuit le jour. On n'oubliera pas les nuits parisiennes de cette chaude année.... quelle animation , quel mouvement ! C ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
CHANGEMENT DE GERANT - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE
S.C.S. Rose COSTA & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros
Siège social : 15, boulevard du Larvotto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juillet 2009, enregistrée à Monaco le 12 août 2009, F°/Bd 9V, Case 7, il a été procédé à la nomination de Monsieur Patrick PIERRON ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juillet 2009, enregistrée à Monaco le 12 août 2009, F°/Bd 9V, Case 7, il a été procédé à la nomination de Monsieur Patrick PIERRON ...
Journal n°4149
du 29 avril 1937
ont assisté à la séance du vernissage et, dès le premier jour, cette remarquable exposition a connu la foule. C'est un indiscutable succès.
6à 8
1.25
3.50
1.50
4.50
'Petits pois Asperges ...
Journal n°3174
du 14 janvier 1919
, pour une question à mettre à l'ordre du jotr de la session extraordinaire.
M. Cioco. Ce n'est pas 'un projet de loi, c'est
un voeu. •
Proposition d'émission 'de tiMbres-posle.
« Pour marquer l ...
Débats 1955
du 31 décembre 1955
'ÉTAT
A. — Domaine immobilier, Prévisions Résultats
B. -- Domaine industriel tt commercial 5.867.000 8.259.812
C. — Domaine financier 265.951.000 282.493.740
20,000.000 26.625.085
CHAPITRB II ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales (p. 374).
366 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.013 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°3738
du 1 août 1929
réciproques. »
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'artiéle 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 29 juillet 1929.
Le ...
Journal n°1574
du 2 octobre 1888
Commissionnaire, rue des Saints-Pères, 1.
À Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGIOCI JOCGLA, rue GioPredo, 1. pris la pl. Masséna
à PAGIINCI-DALGOOTTS, place du Jardin Publie, 3
Les ...
Journal n°3190
du 29 avril 1919
délibération, en date du 26 mars 1919, du Conseil de Gouvernement ;
.A.rrettolas
ARTICLE PREMIER.
M. Tzélépoglou Constantin, étudiant à la Faculté de Médecine de Montpellier, est nommé Interne, à titre ...
Journal n°2499
du 29 mai 1906
Le vendredi 22 juin prochain 1906, a 9 Heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal Supérieur de la Principauté de Monàco, séant au Palais de Justice, à Monaco, il sera procédé à l ...
Journal n°4802
du 17 octobre 1949
susvisée Sont approuvés,
ART. 3.
Toute modification auxditS Statuts devra ètre soumise à l'approbation du CiouVernetrient.
526 JOURNAL DE MONACO Lundi 17 Octobre 190
ART. 4.
M. le Conseiller de ...
Journal n°2027
du 18 mai 1897
Assemblée générale extraordinaire.
La réunion aura lieu le jeudi 3 juin 1897, à 9 heures et demie du matin , au siège de la Société.
ORDRE DU JOUR :
1° Modification de l'article 25 des statuts ;
2 ...
Journal n°4185
du 6 janvier 1938
remplir les fonctions prrévues à l'article t3 du Cahier des Charges du 27 avril 1915, modifié par l'acte additionnel du 28 avril 1936.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°4798
du 19 septembre 1949
biens composant son actif et notamment du fonds de conimeree de nouveautés; tissus, bas, cravates, exploité rio 22, rue Caroline à Mdt.taco.
Une expédition dudit acte a été déposée le 15 septembre 1949 ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Zemlinsky, Strauss (Fils).
Théâtre des Muses
Jusqu’au 30 mars à 20 h 30, et le 31 mars, à 16 h 30,
«J’aime beaucoup ce que vous faites» de Carole Greep par la Compagnie du Mélo d’Amélie.
Le 3 avril à ... Zemlinsky, Strauss (Fils).
Théâtre des Muses
Jusqu’au 30 mars à 20 h 30, et le 31 mars, à 16 h 30,
«J’aime beaucoup ce que vous faites» de Carole Greep par la Compagnie du Mélo d’Amélie.
Le 3 avril à ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Délibération n° 2021-26 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité et la sécurité de la dénervation rénale par neurolyse à l'alcool à l'aide du kit Peregrine System sur des patients avec hypertension incontrôlée, combinée à des médicaments antihypertenseurs », dénommé « TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2021-26 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°0281
du 1 novembre 1863
!
Tonnez quelquesleuillet4 arrivez à la page 22, à la page 31, à la page 32, à la page 3i, à la page 38 et vous me direz s'il est possible de mieux faire ressortir les qualités et les défauts des darnes du ...
Journal n°5013
du 2 novembre 1953
autorisation et approbation des Statuts' de la Société anonyme monégasque dénommée : «A l'Epi d'Or » (p. 754).
Arrêté Ministériel n° 53-190 du 26 octobre 1953 portant autorisation et approbation des Statuts de ...
Journal n°0662
du 28 février 1871
Paris; à l'Agence Havas, rue .1.-J. Rousseau, 3, et chez NI. St-Hilaire, A IIONNIthINNTS :
Annonces 25 Gent. la ligne éditeur do musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°4142
du 18 mars 1937
marchés de la Principauté; les prix des légumes et fruits à la date du'17 mars 1937.
.Légumes
Ail kilog. 3.60 à 6 »
Artiel)»nis 0 40 à 1
Carottes. 1.05 à 1.60
Carottes paquet 0.25 à 0 ...
Journal n°4434
du 8 octobre 1942
'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction- de là vente' et,'de 1:à consommation de' 'la viande de boucherie-de lundi ;
, .1!Arrêté Ministériel- du 15 Mai 1941. codifiant la
'i ...
Journal n°4782
du 30 mai 1949
avril 1912, promulguée par l'Ordonnance du 10 avril 1914, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les CerivenLions en date des 26 juin ...
Journal n°3596
du 2 décembre 1926
rOrdonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale
Vu la Loi. Municipale du 3 mai 1920;
.A.rrétoias :
ARTICLE PREMIER.
A dater du 2 ,décembre 1926, le prix de vente du pain est fixé ...
Journal n°3935
du 20 avril 1933
.
Etude de Me V. RAYBAUDI,
avocat-déferISOUr près la Cour d'Appel de ',Monaco, '• 5, boulevard Prince-Pierre, 5.
l'ente sur Saisie Immobilière
Le jeudi 11 mai 1033, à 9 heures .du matin, à l ...
Journal n°2887
du 15 juillet 1913
techniques, s'en rapporteront, certainement, à ces trois premières.
Ces trois experts seront-ils d'accord entre eux? C'est difficile. Si oui, le rôle des autres membres du tribunal sera réduit à néant et c ...
Journal n°5057
du 6 septembre 1954
LÉGALES (p. 632 à 63v.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal du 27 août 1954 concernaat la circulation routière.
Nous, Maire de la Ville dé Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 niai- 1920, sur l ...