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Journal n°7849
du 29 février 2008
Acceptation d'un legs
legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite des éventuels héritiers à prendre connaissance, s ... legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite des éventuels héritiers à prendre connaissance, s ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Néant
B - Fonds Communs de Placements (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
La ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
Néant
B - Fonds Communs de Placements (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
La ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Anniversaire de la Libération de Monaco
A l’occasion du 64ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu’une cérémonie du Souvenir se déroulera devant le Monument aux Morts au Cimetière.
Pour donner à ... A l’occasion du 64ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu’une cérémonie du Souvenir se déroulera devant le Monument aux Morts au Cimetière.
Pour donner à ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «MMA IARD», dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «MMA IARD», dont le siège social est au Mans (72000), 10, boulevard ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SERENIS», dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SERENIS», dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-59 d’un poste de coordinateur au service d’actions sociales
sont les suivantes :
- être titulaire du D.E.J.E.P.S (spécialité animation socio-éducative ou culturelle) ou diplôme équivalent ;
- posséder une expérience dans le domaine de l ... sont les suivantes :
- être titulaire du D.E.J.E.P.S (spécialité animation socio-éducative ou culturelle) ou diplôme équivalent ;
- posséder une expérience dans le domaine de l ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Acceptation de legs
legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ... legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Délibération n° 2012-48 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par reconnaissance du réseau veineux d’un doigt»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est à Paris, 75008, 8-10 rue d ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Acceptation d’un legs
-du-Rhône), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... -du-Rhône), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Salle du Canton – Espace Polyvalent, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de l’attribution du prix du public lors du concours international des feux d’artifice pyromélodiques de Monaco»
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ...
Journal n°8085
du 7 septembre 2012
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «COVEA FLEET», dont le siège social est au Mans (72035 CEDEX 1), 160 ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Acceptation d’un legs
, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Pavillon Bosio – Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des participants aux ateliers publics de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques»
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...