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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision du 2 mars 2023 du Ministre d’État, adressée par courrier le 3 mars et présentée le 6 mars 2023, sanctionnant M. R. d’un abaissement de classe en décidant que le demandeur au recours rangé au 1er échelon - indice ma...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2022 refusant l’approbation des statuts et de constitution de la société anonyme monégasque « SAM ALFI Sustainable » et de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre la décision susvisée.E...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 juin 2022 du Ministre d’État rejetant le recours gracieux contre la décision du 25 avril 2022 considérant que le logement de Mme L. relève des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 et lui infligeant...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 21 décembre 2023, enregistré le nommé :- B. C. H. A., né le 24 mars 1966 à Lima (Pérou), d’A. et de C. M., de nationalité Péruvienne,Alias :A C. L. A. né le 24 mars 1966 à Lima (Pérou),A. C. L. A. n...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.R.L. RAMBONE DESIGNER, dont le siège social se trouvait 1, rue du Gabian, c/o MBC2 à Monaco ;Maintenu M. Stéphane GARINO en qualité de syndic, et...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL SHIBUYA PRODUCTIONS dont le siège social se trouve V...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. GROUP MONACO CONSTRUCTION (Home State), dont le siège social se trouve 36, avenue de l'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 mai 2024 le délai impart...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. L'HABITAT, a prorogé jusqu'au 13 mai 2024 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 21 décembre 2023, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. IMAGENKO dont le siège social se...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 21 décembre 2023, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. VAADEB INTERNATIONAL, exerçant sous l'enseigne THERMO-CLEAN EUROPE/EXPORT-TECH INTERNATIONAL dont le siège social se trou...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 21 décembre 2023, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. WIFID dont le siège social se tro...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 21 décembre 2023, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration de la débitrice faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. SALAD'WICH dont le siège social s...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-président du Tribunal de première instance, substituant Mme Alexia BRIANTI, régulièrement empêchée, Juge-commissaire de la cessation des paiements de feue Mme Gohamalek AMIR EBRAHIMI ès-qualités de gérante commanditée de la SCS MASC...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 21 décembre 2023, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 17 novembre 2023, la poursuite de l'activité de la S.N.C. MARCHETTI & CIE, sous le contrôle du syndic M. Stépha...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de commerce, taxé les indemnités annuelles dues à M. Christian BOISSON, Commissaire à l'exécution du concordat d...