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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-424 du 19 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-427 du 19 juillet 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-394 du 19 août 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « COTY LANCASTER SAM » à ouvrir et exploiter un établissement de fabrication, de conditionnement, de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-395 du 19 août 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-348 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-348 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmaci...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-348 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmaci...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-225 du 19 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-178 du 19 mars 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-179 du 19 mars 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-312 du 19 juillet 2000 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par le laboratoire des Granions ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;Vu la d...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-763 du 19 octobre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 autorisant un pharmacien à acq...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-673 du 10 décembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le laboratoire des Granions à exercer ses activités ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-312 du 19 juillet 2000 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de ... 'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le laboratoire des Granions à exercer ses activités ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-312 du 19 juillet 2000 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-87 du 3 février 2005 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Michel ROCHE, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son ... 'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Michel ROCHE, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-555 du 20 septembre 2002 autorisant un Pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
art en Principauté de Monaco, en qualité de pharmacien assistant en l'officine exploitée par Mme Blandine MEDECIN, épouse PERILLO, sise 19, boulevard Albert 1er.
Art. 2.
Le Conseiller de ... art en Principauté de Monaco, en qualité de pharmacien assistant en l'officine exploitée par Mme Blandine MEDECIN, épouse PERILLO, sise 19, boulevard Albert 1er.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-431 du 18 septembre 2000 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Christophe ROOS, pharmacien, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco ... de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Christophe ROOS, pharmacien, est autorisé à ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-556 du 11 octobre 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Stéphanie ROUZAUD, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'Assistant en l ... du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Stéphanie ROUZAUD, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité ...
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Version 2018.11.07.14