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Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines. ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.652 du 4 juillet 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 10.652 du 4 juillet 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.750 du 15 février 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté municipal ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 14.750 du 15 février 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.636 du 29 avril 2021 portant nomination du Chef du Service de l'État Civil - Nationalité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.636 du 29 avril 2021 portant nomination du Chef du Service de l'État Civil - Nationalité. ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.725 du 24 janvier 2001 portant nomination d'un Inspecteur Général de l'Administration.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.725 du 24 janvier 2001 portant nomination d'un Inspecteur Général de l'Administration. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.776 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département de l'Intérieur.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.776 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département de l'Intérieur. ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.851 du 17 avril 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à l'Administration des Domaines
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.851 du 17 avril 2001 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à l'Administration des Domaines ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.352 du 15 février 2019 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
février 2016 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l ... février 2016 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l ... Ordonnance Souveraine n° 7.352 du 15 février 2019 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.342 du 19 janvier 2024 portant nomination du Directeur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l’Ambassadeur, Conseiller spécial en ... et la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en ... Ordonnance Souveraine n° 10.342 du 19 janvier 2024 portant nomination du Directeur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière. ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.297 du 11 mars 2002 portant nomination d'une Secrétaire-comptable de l'Auditorium Rainier III.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.297 du 11 mars 2002 portant nomination d'une Secrétaire-comptable de l'Auditorium Rainier III. ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.296 du 11 mars 2002 portant nomination d'un Responsable Technique de l'Auditorium Rainier III.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.296 du 11 mars 2002 portant nomination d'un Responsable Technique de l'Auditorium Rainier III. ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.295 du 11 mars 2002 portant nomination d'un Responsable Administratif de l'Auditorium Rainier III.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.295 du 11 mars 2002 portant nomination d'un Responsable Administratif de l'Auditorium Rainier III. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.840 du 10 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.351 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.502 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.502 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à l'Administration des Domaines. ...