icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 15.297 du 11 mars 2002 portant nomination d'une Secrétaire-comptable de l'Auditorium Rainier III.

  • N° journal 7538
  • Date de publication 15/03/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 477

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.532 du 25 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Josée NOTARI, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, placée en position de détachement d'office auprès de la Société Anonyme Monégasque d'Exploitation du Grimaldi Forum jusqu'au 31 décembre 2004, est nommée Secrétaire-comptable de l'Auditorium Rainier III, à compter du 1er mars 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille deux.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
 

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14