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Journal n°8646
du 9 juin 2023
Décision Ministérielle du 31 mai 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 31 mai 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 10 avril 2020 portant prorogation temporaire des mesures exceptionnelles prescrites en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ... Décision Ministérielle du 10 avril 2020 portant prorogation temporaire des mesures exceptionnelles prescrites en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Décision Ministérielle du 7 août 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 7 août 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Décision Ministérielle du 13 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 13 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 12 octobre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision Ministérielle du 23 mai 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 23 mai 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 ... Décision Ministérielle du 25 juillet 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être. ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ... Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être. ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 ... Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être. ...