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Journal n°5910
du 1 janvier 1971
° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et -codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux' à usage d'habitation (p. 6).
Ordonnance Souveraine n° 4.622 du 29 décembre 1970 ...
Journal n°5790
du 13 septembre 1968
):
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR ' Direction de l'Éducation Nitionale.' •
AcCeptation-dstat legs par la Cro1X-Rolige Monégasque (p. 676). Avis relatif aux bourses d'études (p. 676).
DÉPARTEMSNT DES FINANCES ...
Journal n°4757
du 6 décembre 1948
du personnel de la Compagnie des aulobus de Monaco (p. 760),
ARRÊTÉ DE LA
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
A n'été du 30 novembre 1948 acceptant la démission d'un 'Avocat à la Cour d'Appel (p ...
Journal n°5921
du 19 mars 1971
des fonctionnaires et agents .de l'ordre administratif;
Vu Notre Ordonnance no 3.875, du 29 septembre 1967, portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique;
Vu la ...
Journal n°4135
du 30 janvier 1937
importent des produits pour les revendre directement ou par l'intermédiaire d'autres commerçants ayant eux-mêmes pris, la qualité .cle producteurs à des fabricants ou en vue de l'exportation.
§ 6. La taxe ...
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Médaille d'Honneur de troisième classe est accordée à M. Paul Roche, Inspecteur de la Sûreté Publique.
ART, 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES en abrégé « CAUDECO » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
; approbation de ces comptes et quitus à donner aux administrateurs pour la gestion ;
- Affectation des résultats et distribution de dividendes ;
- Approbation des indemnités versées au Conseil d ... Profits de l'exercice 2022 ; approbation de ces comptes et quitus à donner aux administrateurs pour la gestion ;
- Affectation des résultats et distribution de dividendes ;
- Approbation ... Avis de convocation ... COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES en abrégé « CAUDECO » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES en abrégé « CAUDECO » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
’exercice 2021 ; approbation de ces comptes et quitus à donner aux administrateurs pour la gestion ;
- Affectation des résultats et distribution de dividendes ;
- Approbation des indemnités versées au ... de l'exercice 2021 ; approbation de ces comptes et quitus à donner aux administrateurs pour la gestion ;
- Affectation des résultats et distribution de dividendes ;
- Approbation ... Avis de convocation ... COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION COMMERCIALES en abrégé « CAUDECO » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
M. F. B. Douze mois pour défaut de permis et dépassement dangereux
M. L. B ... malgré une interdiction de conduire en Principauté de Monaco régulièrement notifiée par la Direction de la Sûreté Publique
M. F. B. Douze mois pour défaut de permis et dépassement dangereux
M. L. B ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant ...
Journal n°6315
du 6 octobre 1978
, assisté de M. V1ALE, syndic, a céder au sieur BRAVARD aux charges et conditions.énericéeS danS la requête, et moyennant le PriX de 230.000 francs le -droit au bail 'des locaux dont cette Société est ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2004-596 du 9 décembre 2004 portant
ouverture d'un concours en vue du recrutement d’un Attaché
à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°6062
du 30 novembre 1973
Musique Rainier III (p. 875).
%VIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction publique
Avis de vacance d'emploi relatif à un poste de dessinateur-proleteur contractuel au Service des ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
conformer aux directives qui lui sont adressées par ses supérieurs hiérarchiques sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Article 30-3.- La période de repos des fonctionnaires entre deux ... 'administration communale et doit se conformer aux directives qui lui sont adressées par ses supérieurs hiérarchiques sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Article 30-3.- La période de repos des ... Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée. ...
Journal n°5992
du 28 juillet 1972
COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de vacance d'emploi relatif ait poste de garçon de bureau contractuel à la Trésorerie générale des Finances (p 526).
DÉPARTEMENT DES ...
Journal n°4316
du 11 juillet 1940
la durée de la police et' la valeur,des objets assurés.
Les notices,sonLetablies,sur des formules imprimées délivrées sans frais par la Direction des ServiCes Fiscaux.
Toute contravention aux ...