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Journal n°7561
du 23 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-517 du 13 août 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"UNIVERSITY Of SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY Of SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY Of SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-547 du 19 septembre 2002 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES" en abrégé "A.E.S."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES" en abrégé "A.E.S." agissant en vertu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES" en abrégé "A.E.S." agissant en vertu ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-186 du 6 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M." agissant en vertu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NORTH ATLANTIC SOCIETE D'ADMINISTRATION S.A.M." agissant en vertu ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-215 du 27 avril 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-667 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-194 du 3 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) au Conseil National.
candidats(es) devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... candidats(es) devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement
'Habitat. Elles doivent être retournées à cette Direction accompagnées de toutes pièces justificatives afférentes à la composition et aux ressources du foyer ainsi qu'aux locaux loués.
Les pièces justificatives ... 'Habitat. Elles doivent être retournées à cette Direction accompagnées de toutes pièces justificatives afférentes à la composition et aux ressources du foyer ainsi qu'aux locaux loués.
Les pièces justificatives ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-423 du 31 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Telematique S.A.M.», en abrégé «MC-Tel», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Telematique S.A.M.», en abrégé «MC-Tel», agissant en vertu des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Telematique S.A.M.», en abrégé «MC-Tel», agissant en vertu des ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-499 du 2 octobre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BOGLIO TRADING S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BOGLIO TRADING S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BOGLIO TRADING S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-179 du 27 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COSMETIC LABORATORIES S.A.", au capital de 651.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COSMETIC LABORATORIES S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COSMETIC LABORATORIES S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-499 du 28 septembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-207 du 12 avril 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M. " agissant en vertu des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M. " agissant en vertu des ...