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Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.171 du 27 avril 2009 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Port Hercule
le 7 juillet, à 22 h,
Feux d’artifice, Concours International de feux d...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Port Hercule
le 7 juillet, à 22 h,
Feux d’artifice, Concours International de feux d...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 juin 2009, enregistré, le nommé :
- B. G., né le 31 octobre 1965 à Hayange (57), de J. et de V. Y., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correct...
- B. G., né le 31 octobre 1965 à Hayange (57), de J. et de V. Y., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correct...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision prise par S.E.M. le Ministre d’Etat le 24 juin 2008 rejetant la demande d’abrogation de la mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 26 juillet 2007 à l'encontre de M. LDM.
En la cause de :
- M. LDM ayant élu domicile en l'étude de Me...
En la cause de :
- M. LDM ayant élu domicile en l'étude de Me...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision du 25 avril 2008 refusant la communication aux candidats à la location d’un logement du secteur protégé du montant du loyer payé par le précédent locataire.
En la cause de :
- L’ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MONACO, dont le siège social est sis 28,...
En la cause de :
- L’ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MONACO, dont le siège social est sis 28,...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de la décision prise à l’encontre de Mme VD par Monsieur le Directeur de la Fonction Publique en date du 13 février 2008 portant le n° 2007-05241.
En la cause de :
- Mme VD ayant pour avocat défenseur Maître Franck Michel et plaidant par ledit avocat défen...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2007-616 en date du 5 décembre 2007 valant autorisation de démolir et de construire au profit de la SCI OSMOSE, ensemble la décision explicite de rejet de recours gracieux en date du 20 mai 2008.
En la cause du :
- Syndicat des copropri...
En la cause du :
- Syndicat des copropri...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Président du Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Libertino MILIZIANO, ayant exercé le commerce en qualité de gérant libre sous l’enseigne «E.G.D.», a prorogé jusqu’au 12 février 2010 le déla...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BERTOZZI et LAPI et de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE BERTOZZI LAPI, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2009 le délai imparti au syndic Jean-Paul S...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Marcel RUE, a prorogé jusqu'au 30 juin 2010 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le...
Monaco, le...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque POLY-SERVICES T.M.S., a, conformément à l'article 489 du Code de commerce, autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à admettre la demande en revendication formulée par la...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque POLY-SERVICES T.M.S, a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic, à céder à la société anonyme monégasque TOP NETT au prix de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500 euros), les...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 mars 2009, M. Thomas CASTELLINI, domicilié 3, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, et M. Julien CASTELLINI, domicilié 38, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, ont concédé en gérance libre pour une durée de trois années à comp...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 juin 2009, la “S.A.R.L. AU SALON DU CAFE”, au capital de 15.000 Ä et siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.R.L. “ALTARE”, au capital de 15.200 Ä et siège à Monaco, le droit au bail portant sur un local n° 24 dépend...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er avril 2009, M. Vito dit Enzo FRANCESCHINI, demeurant 20, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre pour une durée d’une année, à compter du 1er juillet 2009, à M. Francesco VENERUSO, demeurant 25, rue Comte Félix Gasta...