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Journal n°4986
du 27 avril 1953
monégasque dénommée : « Somatra ».
Nous, Ministre d'État (le la Principauté,
Vu là deniande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénoMmée « SOMATRA ...
Journal n°5209
du 5 août 1957
au Service des %vaux Publics, à titre stagiaire (p. 8C3).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECT-70N DE LA MAIN-D'ŒUVRE ET DES EMPLOIS
Circulaire n° 57-31 fixant les taux minima du personnel des Pâtisseries ...
Journal n°3884
du 5 mai 1932
.
La vente a lieu aux-tenchères publiques, en bloc ou en détail, au choix de la Société, en l'étude et par le ministère du notaire de la Société à Monaco, pour le compte et aux risques et périls des ...
Journal n°4944
du 7 juillet 1952
SERVICE DU LOGEMENT
Locaux vacants
vis aux prioritaires.
hir relatif à la circulation des chiens.
Le Maire a l'honneur de rappeler aux propriétaires de chiens dispoitiorvs de son Arrêté du 2!',' aoà ...
Journal n°3469
du 1 juillet 1924
la méthode employée, a précédé l'ouverture de l'Exposition.
La Société des Régates de Monaco a pris part aux régates à l'aviron organisées dimanche dernier à Marseille.
Les représentants de la ...
Journal n°6168
du 12 décembre 1975
COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction publique
Avis de vacance d'emploi relatif à un poste de garçon de bureau au secrétariat du Département des Finances et de l'Éconotnie (p. 1034 ...
Journal n°5980
du 5 mai 1972
2 mai 1972 relative au jeudi Il mai 1972 (Ascension) jour férié légal.
La Direction du Travail et des Affaires Sociales rappelle aux employeurs et aux salariés qu'en application des dispositions de ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-226 du 22 mars 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2021-226 du 22 mars 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
gestion ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux administrateurs ;
- Renouvellement des mandats des ... donner aux administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler ... Avis de convocation ... COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 21, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°3290
du 1 février 1921
supérieure au produit des contributions perçues dans les villes françaises d'une population analogue à celle de Monaco. Si la Principauté n'est pas assujettie aux contributions directes, elle est en revanche ...
Journal n°7250
du 6 septembre 1996
DOSSIERS
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Pour les conditions d'envoi des dossiers, se reporter aux indications figurant in fine des ...
Journal n°2770
du 6 juin 1911
. grand jour et soit déclaré publiquement.
Les propositions que nous formons ne sont que la reproduction des sentiments que les Monégasques nous ont manifestés et qui sont conformes aux intérêts de la ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ». ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-890 du 18 décembre 2020 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-890 du 18 décembre 2020 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ». ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-407 du 6 juillet 2023 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d'Assurance et Réassurance en IARD et VIE ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-407 du 6 juillet 2023 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d'Assurance et Réassurance en IARD et VIE ». ...