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Journal n°6422
du 24 octobre 1980
SOUVERAINE
Message reçu par S.A.S. le Pilitce de S.E, M. le Président de la République italienne ei,.
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 6.946 du 16 octobre 1980 autorisant le port d ...
Journal n°2907
du 2 décembre 1913
pourraient se présenter, sans lui donner une affectation spéciale.
Par exemple, à la lettre C (Matériel), on a fixé un crédit de 500 francs, somme qui, par le fait du Budget, ne pourrait pas être diminuée ...
Journal n°5687
du 23 septembre 1966
, le fonds de commerce de Menuiserie, ébénisterie et vernissage, exploité à Monaco au 110 2 des Escaliers du Castelleretto ayant fait l'objet d'un accusé de réception gouvernemental no 322 C du 10 ...
Journal n°3368
du 18 juillet 1922
NOUVELLES :
Félicitations officielles à l'adresse de M. le Président de la République Française.
Célébration dzi r4 Juillet. .
Etat des jugements du Tribunal COrrectiOnnel.
VARIÉTÉS :
Le Mont Saint ...
Journal n°3659
du 16 février 1928
-Vincent-de-Paul, à La Teppe, près Tain (France) ;
Vu la demande à Nous adressée, en date du 26 décembre 1926, par laquelle la Supérieure Générale des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul et la Supérieure de ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1148 du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
économiques.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, la mention suivante est ajoutée :
« 28. Nom : 1 : Salah 2 : Badi 3 : n.d. 4 : n.d. Titre : n.d. Désignation : Haut commandant du Front el ... économiques.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, la mention suivante est ajoutée :
« 28\. Nom : 1 : Salah 2 : Badi 3 : n.d. 4 : n.d. Titre : n.d. Désignation : Haut commandant du Front el ... Arrêté Ministériel n° 2018-1148 du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°4794
du 22 août 1949
'OrdonnanceSouveraine du 31 mars 1943 sur le Statut des Ponctionnalres, Employés et Agents dés Services cipaux
Vu la délibération du Cot{seil Communal en date du .9 février 1948;
464 JOURNAL DE MONACO Lundi 22 Août 1949 ...
Journal n°0035
du 23 janvier 1859
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Tous les ouvrages Français et Etrangers dont il est envoyé deux exemplaires S la rédac-tion, sont annoncés dans le ...
Journal n°2617
du 1 septembre 1908
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 191)7.
Pour le Greffier en chef, A. Cmco, c. g.
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JOURNAL DE MONACO
AM. FRANÇOIS DAGNINO porte à S I la connaissance du public, de ses
nombreux ...
Journal n°3891
du 23 juin 1932
juillet, à 8 heures 3o.
Ouverture des grandes vacances le 3 juillet.
Rentrée des classes: le lundi 3 octobre, à 8 heures du matin pour le Lycée de Garçons et à 9 heures 45 pour le Cours Secondaire de ...
Journal n°6927
du 29 juin 1990
de l'associa-dot dénommée « I.E.T. Junior ».
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra ét re soumise à J'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de ...
Journal n°0446
du 30 décembre 1866
les passer-en revue, sans nous arrêter aux détails. C'est d'abord la construction du nouveau quai de débarquement dû à la libéralité du Prince. On comprend les avantages immédiats de cette oeuvre ...
Journal n°3985
du 29 mars 1934
.
Dans l'après-midi, vers 3 heures, M. Ainslie,ViceConsul de Sa Majesté Britannique, s'est rendu, en uniforme, à bord du Delhi où il a été reçu avec les honneurs réglementaires.
L'Amiral Brownrigg, le ...
Journal n°0646
du 8 novembre 1870
'abonne, pour la Franco , à paris,, à l'Agence Raves. rue Rousseau. 3, et chez M. St-Elitaire,
éditeur de musique du Conserv. Imn. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue dut. Poissonnière, Nice ...
Journal n°3893
du 7 juillet 1932
, obligatoirement mettre en oeuvre pour la fabrication des farines destinées à la panification et autres usages alimentaires, est fixé à 60 V..
ART. 2.1
L'Arrêté du 21 juin 1932, est abrogé.
ART. 3.
M. le ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.334 du 26 mai 2015 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-352 du 26 juillet 2000 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 9.880,00 F à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et ... 9 ... thermales du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 9.880,00 F à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous ... 'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité ... Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de ...
Journal n°3198
du 21 juin 1919
applicable aux
achats faits dans les ventes publiques qui sont soumises, en vertu de l'article 27, 3me paragraphe, de la loi du 3 t décembre t9 i7, à un droit d'enregistrement de t o eie, élevé à 20 °/0 pour ...
Journal n°3591
du 28 octobre 1926
Actionnaires de la Société du Madal sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, le lundi 22 novembre 1926, à 3 heures de l'après-midi, au siège.du la Société du Madal, à Monaco, 1, avenue Saint ...
Journal n°4686
du 31 juillet 1947
juillet 1947, nommant titre provisoire une Secrétaire-Sténo-Dactylographe (p. 446).
"Lableal annexé à l'Ordonnance Souveraine n" 3.505 du 18 juillet 1947, déclarant d'utilité publique les travaux d ...
Journal n°0356
du 9 avril 1865
: On s'abonne, pour la France, à Paris, à l'Agence Havas. rue J.-J. Rousseau. 3, et chez 11. St-llilaire, éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue (lu f ...
Journal n°4129
du 24 décembre 1936
14 à 20
3 à 6
9 à 11
là
JOURNAL DE MONACO
PRIX AU KILOGR.
Morceaux de Choix (grillades ou rôtis)
Filet, carré de côtes, échine 15 à 17
Saucisse fraîche du jour 14
SALAISONS ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
"LOEGEL JET"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
pour être attribuées au Conseil d'Administration, à titre de jetons de présence.
TITRE VII
DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE
Art. 26.
En cas de perte des trois quarts du capital social ... pour être attribuées au Conseil d'Administration, à titre de jetons de présence.
TITRE VII
DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE
Art. 26.
En cas de perte des trois quarts du capital social ...
Journal n°0008
du 18 juillet 1858
heures le bateau à vapeur le Dante, capitaine Crocco vient faire une pro-menade de Nice à Monaco on il stationnera jus-qu'a dix heures du soir.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO Arrivée du 26 Juin au 9 Juillet ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 septembre 2022 enregistré, le nommé :
- R. S., né le 13 mars 1969 à La garenne-Colombes (92), de R. et de C. G., de ... 2022 à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
J. Pronier.
... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°2957
du 17 novembre 1914
prorogé par l'article 1 er de l'Oi donnance du 29 du même mois est prorogé jusqu'à une date qui sera fixée
ultérieurement.
ART. 3.
Le maximum assigné aux retraits prévus par
le deuxième alinéa de l ...
Journal n°4845
du 14 août 1950
des cars de tourisme est interdite du mardi 8 août 1950 à 19 heures; au mercredi 9 août à 2 heures du matin, sur le boulevard des Bas'
Moulins, entre le Portier elle Pont-frontière. •
Atm 2. .
Un ...
Journal n°4822
du 6 mars 1950
, modifié par l'Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1917;
Vu la Convention franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 ...
Journal n°0315
du 26 juin 1864
'abonne, pour ta France, à Paris à l'Agence Bavas, rue 1.-J. Rousseau, 3, e chez M. st-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. imp. et threc. du Comptoir général lies compositeurs rue du f. Poissonnière, IO ...