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Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-597 du 17 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «INTERNATIONAL TRADING COMPANY», en abrégé «INTRACO», au capital de 150 000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «INTERNATIONAL TRADING COMPANY», en abrégé «INTRACO», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «INTERNATIONAL TRADING COMPANY», en abrégé «INTRACO», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-598 du 17 octobre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «MONACO-ITALIE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-12 du 8 ja...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-12 du 8 ja...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-573 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BorgWarner Transmission Systems Monaco S.A.M.», au capital de 2.493.826 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BorgWarner Transmission Systems Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BorgWarner Transmission Systems Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-574 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fonderie de Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fonderie de Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fonderie de Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-575 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Innoge PE Industries SAM», au capital de 1.286.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Innoge PE Industries SAM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Innoge PE Industries SAM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-576 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Levage», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Levage» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Levage» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-454 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Condor Medical», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Condor Medical» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Condor Medical» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-455 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Intrafor Monaco S.A.M.», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Intrafor Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Intrafor Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-456 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Stores», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Stores» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Stores» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-457 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Ophtalmis Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ophtalmis Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Ophtalmis Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-458 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque «QCNS Cruise S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «QCNS Cruise S.A.M » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «QCNS Cruise S.A.M » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-459 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Venus Management Company S.A.M.», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Venus Management Company S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Venus Management Company S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-499 du 9 septembre 2008 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé «Association des Industries Hôtelières Monégasques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modi...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modi...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-523 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe d’Etudes et Realisations Foncieres et Techniques», en abrégé «S.E.R.F.E.T.», au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe D’etudes Et Realisations Foncieres et Techniques», en abrégé «S.E.R.F.E.T.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale e...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-539 du 23 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. PR International», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. PR International» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. PR International» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...