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Journal n°8107 du 8 février 2013
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 décembre 2012, enregistré,
Le nommé :
W. N.
Né le 14 décembre 1963 à Belfast
De J. et de J. E. H.
De nationalité britannique
Co-gérant de la S.A.R.L. CORNICHE
actuellement sans domicile ni rési...
Journal n°8107 du 8 février 2013
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 janvier 2013, enregistré,
Le nommé :
W. N.
Né le 14 décembre 1963 à Belfast
De J. et de J. E. H.
De nationalité britannique
sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personne...
Journal n°7415 du 5 novembre 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 juillet 1999, enregistré, le nommé :

- B. F., né le 20 décembre 1971 à LIBREVILLE (Gabon), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correct...
Journal n°7418 du 26 novembre 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 octobre 1999, enregistré, le nommé :

- R. F., né le 18 avril 1939 à SAN SALVATORE MONFERRATO (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
Journal n°7421 du 17 décembre 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 août 1999 enregistré, le nommé :

- S. N., né le 13 juillet 1965 à PALAIA (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel d...
Journal n°7416 du 12 novembre 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 septembre 1999 enregistré, le nommé :

- E. B., né le 18 juin 1976 au MANS (72), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Mo...
Journal n°7409 du 24 septembre 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 juin 1999, enregistré, la nommée :

- V. M., séparée L., née le 11 février 1957 à Belgrade (Ex Yougoslavie), de nationalité yougoslave, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant l...
Journal n°7409 du 24 septembre 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 juin 1999, enregistré, la nommée :

- V. M., séparée L., née le 11 février 1957 à Belgrade (Ex Yougoslavie), de nationalité yougoslave, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°7409 du 24 septembre 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 8 juillet 1999, enregistré, la nommée :

- V. M., séparée L., née le 11 février 1957 à Belgrade (Ex Yougoslavie), de nationalité yougoslave, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devan...
Journal n°7366 du 27 novembre 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 octobre 1998, enregistré, le nommé :

- R. M. ou M., né le 28 février 1943 à Borgo San Dalmazzo (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personne...
Journal n°7410 du 1 octobre 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 8 juin 1999, enregistré, le nommé :

- L. G., né le 10 août 1941 à BERGAMO (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de...
Journal n°7411 du 8 octobre 1999
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 juin 1999, enregistré, la nommée :

- D. S. Z., née le 14 novembre 1961 à RANCHO QUEIMADO (Brésil), de nationalité brésilienne, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
Journal n°8226 du 22 mai 2015
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2015, enregistré, le nommé :
- B. A., né le 9 mai 1968 à Turin, de nationalité italienne, employé de jeux,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel d...
Journal n°8226 du 22 mai 2015
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 avril 2015, enregistré, le nommé :
- R. R., né le 30 septembre 1992 à Aylesburry (Grande-Bretagne), de S. et de M. S., de nationalité irlandaise, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, per...
Journal n°8228 du 5 juin 2015
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, le nommé :
- O. S., né le 7 février 1981 à Cannes (06), d’ A. et d’A. J., de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...

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Version 2018.11.07.14