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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4099 du 12 octobre 2021 relatif à la Foire Attractions.
munitions ;
Vu l’arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l’occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l’arrêté municipal ... 'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet ... Arrêté Municipal n° 2021-4099 du 12 octobre 2021 relatif à la Foire Attractions. ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Délibération n° 2016-159 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations des agents et fonctionnaires de l'Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des Usagers par les personnes autorisées » exploité par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers et présenté par le Ministre d'Etat.
fonctionnaires de l'Etat pour accéder aux demandes relatives à une ou plusieurs démarches ;
- la gestion des demandes effectuées au guichet ou par courrier ».
Par ailleurs, la Commission constate que la finalité ... fonctionnaires de l'Etat pour accéder aux demandes relatives à une ou plusieurs démarches ;
- la gestion des demandes effectuées au guichet ou par courrier ».
Par ailleurs, la Commission constate que la finalité ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-673 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de rémunération, à compter du 1er septembre 2022, et les montants mensuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la ... médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Délibération n° 2012-42 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Campagne de dépistage du cancer du col de l’utérus» du Centre de Dépistage
la prévention et du dépistage des maladies, aux termes de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966, susvisée.
Le présent traitement s’inscrit dans le cadre des actions ... la prévention et du dépistage des maladies, aux termes de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966, susvisée.
Le présent traitement s’inscrit dans le cadre des actions ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1081 du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3 % ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3 % ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Arrêté Municipal n° 2019-1081 du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire. ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-122 du 16 décembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche ayant pour objet d’évaluer l’efficacité de thérapies ciblées dans le cancer du rein, analyses de marqueurs prédictifs et pronostiques », dénommé « Étude RCC - réf. 13-19 », présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG » ;
Vu la délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010 de la Commission de ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG » ;
Vu la délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010 de la Commission de ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-33 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
gaz», objet de la délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011.
La SMEG souhaite modifier le traitement dont s’agit afin d’habiliter de nouvelles personnes à avoir accès aux informations, objets du ... gaz», objet de la délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011.
La SMEG souhaite modifier le traitement dont s’agit afin d’habiliter de nouvelles personnes à avoir accès aux informations, objets du ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-67 du 16 mai 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du Répertoire des Traitements » présentée par son Président.
délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés ... délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel»
droit de rectification
Les personnes concernées par ce traitement peuvent exercer leur droit d’accès en s’adressant à la Direction ou aux services administratifs et financiers de la CAM par voie ... droit de rectification
Les personnes concernées par ce traitement peuvent exercer leur droit d’accès en s’adressant à la Direction ou aux services administratifs et financiers de la CAM par voie ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Délibération n° 09-03 du 13 mai 2009 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur serveur déporté en France, via Internet» de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
France, via Internet» de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Après avoir constaté et notifié à l ... France, via Internet» de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Après avoir constaté et notifié à l ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-68 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d’information opérés par ... favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d’information opérés par ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Délibération n° 2011-77 du 21 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité «Renouvellement d’immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure» du Service des Titres de Circulation
du maintien des mesures de sécurité du site et du système d’information de l’Etat : tous accès ;
- le personnel administratif de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux ... du maintien des mesures de sécurité du site et du système d’information de l’Etat : tous accès ;
- le personnel administratif de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
REDUCTION DU CAPITAL S.C.S. ABEYGOONARATNE & Cie «ABEY LIMOUSINES»
Société en Commandite Simple au capital de 420.000 euros
Siège social : 27/29, boulevard de Belgique - MONACO
Aux termes d’une l’assemblée générale extraordinaire en date du 27 septembre 2010, enregistrée à Monaco le 5 octobre 2010, les associés ont décidé la réduction du
capital de 420.000 euros à 105 ... Aux termes d’une l’assemblée générale extraordinaire en date du 27 septembre 2010, enregistrée à Monaco le 5 octobre 2010, les associés ont décidé la réduction du
capital de 420.000 euros à 105 ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Délibération n° 2016-60 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CCSS à destination des praticiens » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d ... Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre par Caisse de Compensation des Services Sociaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux Systèmes d ...