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Journal n°8635 du 24 mars 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-153 du 15 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S.A.M. », au capital de 300.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2022-687 du 7 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2022-687 du 7 décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-153 du 15 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Market Securities (Monaco) S ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8627 du 27 janvier 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-30 du 19 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2022-522 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-30 du 19 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beefbar Services S.A.M. », au ...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8642 du 12 mai 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-249 du 3 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-249 du 3 mai 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de ...

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Journal n°8620 du 9 décembre 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-654 du 1er décembre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2022-449 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2022-449 du 8 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Luce ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-654 du 1er décembre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S ...

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Journal n°8625 du 13 janvier 2023

Arrêté Ministériel n° 2023-9 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’arrêté ministériel n° 2022-508 du 29 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'arrêté ministériel n° 2022-508 du 29 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-9 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150 ...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7515 du 5 octobre 2001

ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-507 du 21 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"LPG WORLD S.A.M.", publié au "Journal de Monaco" du 28 septembre 2001

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Journal n°7542 du 12 avril 2002

ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2002-175 du 7 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Despina", publié au "Journal de Monaco" du 15 mars 2002.

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Journal n°7537 du 8 mars 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-171 du 5 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA STRUCTURE FINANCIERE" ou A.M.S.F..

loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ; Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA STRUCTURE FINANCIERE" ou A.M.S.F. ; Vu la délibération du Conseil de ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ; Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA STRUCTURE FINANCIERE" ou A.M.S.F. ; Vu la délibération du ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-171 du 5 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA STRUCTURE FINANCIERE" ou A.M.S.F.. ...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7925 du 14 août 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-415 du 7 août 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Acceleration Management Solutions», au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Acceleration Management Solutions ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Acceleration Management Solutions ...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8693 du 3 mai 2024

Arrêté Ministériel n° 2024‑241 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A. d'Exploitations Hotelieres ».

’arrêté ministériel n° 73-255 du 25 mai 1973 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « S.A. d’Exploitations Hotelieres » ; Vu l’avis motivé donné par la Commission Spéciale au ... 'arrêté ministériel n° 73-255 du 25 mai 1973 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « S.A. d'Exploitations Hotelieres » ; Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑241 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A. d'Exploitations Hotelieres ». ...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8693 du 3 mai 2024

Arrêté Ministériel n° 2024‑240 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Films Business ».

’arrêté ministériel n° 2002‑271 du 25 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « S.A.M. International Films Business » ; Vu l’avis motivé donné par la Commission ... 'arrêté ministériel n° 2002‑271 du 25 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « S.A.M. International Films Business » ; Vu l'avis motivé donné par la Commission ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑240 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Films Business ». ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8586 du 15 avril 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.

Bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical Annexe Annexe 111 Affaires Sociales et Santé ANNEXE_BONNES PRATIQUES.pdf 0 0 ... Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ; Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ; Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2022-177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical. ...

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Réglementation

Journal n°8473 du 14 février 2020

Arrêté Ministériel n° 2020-137 du 6 février 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie A - indices majorés extrêmes 412/515). Art. 2. Les candidats ... concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie A - indices majorés extrêmes 412/515). Art. 2. Les candidats à ... Arrêté Ministériel n° 2020-137 du 6 février 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°8443 du 19 juillet 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-581 du 11 juillet 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352). Art. 2. Les candidats ... concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352). Art. 2. Les candidats à ... Arrêté Ministériel n° 2019-581 du 11 juillet 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°8414 du 28 décembre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », présentée par le fondateur ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », au capital de 150.000 euros. ...

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