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Journal n°8681
du 9 février 2024
Délibération n° 2023-186 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par le personnel habilité de Boston Scientific, sise aux USA, à des fins d'analyses statistiques et de pharmacovigilance des données de l'étude Faradise » présenté par Boston Scientific International S.A. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
accès aux données à des fins de contrôle qualité pour que le patient puisse y consentir de manière libre et éclairée.
IV. Sur la sécurité du transfert et des informations
Les mesures prises pour ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'espèce, elle considère que la finalité du traitement doit être plus explicite pour les personnes concernées en indiquant qu'il s'agit d'un accès aux données par le personnel habilité du responsable de traitement ... Délibération n° 2023-186 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par le ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Délibération n° 2019-113 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Règlement fournisseurs » présenté par la Société Monégasque des Eaux.
'informations préalables des utilisateurs sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Les droits d'accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... présent traitement fait l'objet d'une interconnexion avec un traitement ayant pour finalité « Gestion de la sécurité des accès utilisateurs ».
Ce traitement n'ayant pas fait l'objet de formalité auprès de ... Délibération n° 2019-113 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Avis de recrutement n° 2019-122 d'un Attaché Principal au Conseil National.
on income - Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d ... déplacements.
FORMALITÉS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal au Conseil National, pour une durée déterminée ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2019-122 d'un Attaché Principal au Conseil National. ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Décision de mise en œuvre n° 2014-RC-01.1 du 13 janvier 2020 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d'instauration du méthotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde ».
'avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2019-192 le 18 décembre 2019, relatif à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... /2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la Directive 2001/20/CE.
Monaco, le 13 janvier 2020.
Le Directeur
du Centre ... Décision de mise en œuvre n° 2014-RC-01.1 du 13 janvier 2020 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-118 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation du parc de bornes de recharge de véhicules électriques déployé dans le cadre de l'offre evZen » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
sont réservées. Pour cela, la SMEG délivrera aux souscripteurs d'un contrat evZen un ou des badges d'identification RFID qui permettront d'activer les bornes de recharges ».
Ce service comportant l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... Délibération n° 2019-118 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Délibération n° 2020-150 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité » présenté par la Commune de Monaco.
'État Civil-Nationalité aux intéressés et paiement en ligne de la commande pour les actes pouvant être envoyés par courrier postal ;
- le traitement des demandes reçues via le site Internet (demandes d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -Nationalité aux intéressés et paiement en ligne de la commande pour les actes pouvant être envoyés par courrier postal ;
- le traitement des demandes reçues via le site Internet (demandes d ... Délibération n° 2020-150 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Délibération n° 2022-101 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d'épaule FX SOLUTIONS », dénommé « Étude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 » présenté par la société FX Solutions représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès, légalement mis en œuvre ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses ... Délibération n° 2022-101 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d'Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes‑Maritimes représenté par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
de l’entretien il est précisé aux personnes interrogées que l’entretien est enregistré et qu’elles peuvent s’y opposer ».
La Commission prend par ailleurs acte des précisions qui lui sont apportées ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information préalable des personnes concernées sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à ... Délibération n° 2022-147 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite Annexe Annexe 80 ANNEXE_LOI 1526.pdf 0 0 ... .
Les professionnels du marché de l’art visés au premier alinéa doivent délivrer à l’auteur ou à un organisme de gestion collective du droit de suite toute information nécessaire à la liquidation des ... 'à un organisme de gestion collective des droits ayant son siège social à Monaco et dont la direction est assurée par une personne de nationalité monégasque. Lorsque l'organisme a son siège social en ... Loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-53 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Direction de la Sûreté Publique.
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FORMALITÉS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2021-53 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 10 novembre 2023.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces ... postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 10 novembre 2023.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 16 ... Locaux vacants ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 12 novembre 2021.
... recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 12 novembre 2021.
... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 31 ... recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 31 décembre 2021.
... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 8 janvier 2021.
... recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 8 janvier 2021.
... Locaux vacants ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...