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Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-746 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à ... 22 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
) « One-P » n) « 1-P »)
Titre : Adjoint, Armée de résistance du Seigneur (LRA)
Date de naissance : a) 1994, b) 1993, c) 1995 d) 1992
Adresse : Kafia Kingi (un territoire à la frontière du Soudan et du ... 22 ... ) « One-P » n) « 1-P »)
Titre : Adjoint, Armée de résistance du Seigneur (LRA)
Date de naissance : a) 1994, b) 1993, c) 1995 d) 1992
Adresse : Kafia Kingi (un territoire à la frontière du Soudan et du ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-701 du 27 octobre 2008 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé «SYNDICAT PATRONAL DES INDUSTRIES GRAPHIQUES ET DES ACTIVITES CONNEXES»
approuvée.
ART. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ... 22 ... approuvée.
ART. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-81 du 14 février 2017 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... 22 ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-597 du 27 octobre 2011 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2011-2012
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 244,50 € à compter du 1er octobre 2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-541 du 22 octobre 2010 portant majoration du taux des prestations familiales ... 22 ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 244,50 € à compter du 1er octobre 2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-541 du 22 octobre 2010 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-137 du 9 mars 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant Mme Julie COULET, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien ... 22 ... du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant Mme Julie COULET, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire
Général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles.
'ordonnance souveraine n° 3.717 du 23 décembre 1966 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.757 du 27 février 1967 instituant un Conseil des Ordres honorifiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.294 du 22 janvier 1998 ... 22 ... 'ordonnance souveraine n° 3.717 du 23 décembre 1966 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.757 du 27 février 1967 instituant un Conseil des Ordres honorifiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.294 du 22 janvier 1998 ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-552 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues
par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité
des Travailleurs Indépendants, modifié
, modifié, à la rubrique "B - Soins externes hospitaliers - établissements publics" le tarif d'autorité de la lettre clé C, Consultation Médecin Généraliste, est porté à 22,00 € à compter de la date de ... 22 ... , modifié, à la rubrique "B - Soins externes hospitaliers - établissements publics" le tarif d'autorité de la lettre clé C, Consultation Médecin Généraliste, est porté à 22,00 € à compter de la date de ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-331 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur principal à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est ouvert un concours en ... 22 ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-564 du 12 juillet 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifices Pyromélodiques.
interdit :
- sur la route de la Piscine, le long du Stade Nautique Rainier III,
- sur la Darse Sud.
Aux dates et horaires suivants :
- du samedi 22 juillet à 17 heures au dimanche 23 ... 22 ... interdit :
- sur la route de la Piscine, le long du Stade Nautique Rainier III,
- sur la Darse Sud.
Aux dates et horaires suivants :
- du samedi 22 juillet à 17 heures au dimanche 23 ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-594 du 29 novembre 2010 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille
de contrats d’assurance de la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles» à la société d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la Mutuelle d’assurance «DAS Assurances Mutuelles», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°6542
du 11 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-39 du 8 février 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) employé(e) de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
22 ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-593 du 21 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Les Voiles du Nil".
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'association dénommée "Les Voiles du Nil" est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute ... 22 ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'association dénommée "Les Voiles du Nil" est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-318 du 12 mai 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
renouvelées jusqu’au 30 novembre 2016.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances ... 22 ... renouvelées jusqu’au 30 novembre 2016.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-604 du 27 décembre 2000 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2000.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au Fonds complémentaire ... 22 ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au Fonds ...