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Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.320 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION HECTOR OTTO"
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 ...
Journal n°3999
du 5 juillet 1934
UREAU MUNICIPAL DU CHÔMAGE
Pendant la période estivale, c'est-à• dire du lundi 9 juillet au I er octobre 1934, le Bureau Municipal du Chômage ne sera ouvert au public que les jours suivants : lundi ...
Journal n°1294
du 15 mai 1883
" 8 768". 6 744" 6 24" » 13°2 19° » 6» 1 12° 9 71 » SE 15
7
8
88" 3
JOURNAL DE MONACO
S'il tardait à s'allumer, s'il venait du mauvais temps, nous le grondions : « Ah! Cordouan, Cordouan, ne ...
Journal n°4727
du 13 mai 1948
•1917 ;
Vu la Convention franco-monégasque du 10 avril 1912 ; les Avenants, à ladite .Convention dès 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 'juillet 1918, les Conventions des 26 juin ...
Journal n°5348
du 4 avril 1960
nomination d'un C'Ontrôleizr Principal à l'Administration des Domaines (p. 297).
Ordonnance Souveraine n° 2.217 'du 19 mars 1960 Partant nomination d'Une Stétio-dacOlOgraphe au Ministère d'État (p. 297 ...
Journal n°0358
du 23 avril 1865
éblouissantes qui se résolvaient en pluie de feux diamantés.
La première journée des fête3 s'est terminée par un charmant concert que l'orchestre du Casino a exécuté avec la perfection à laquelle il nous ...
Journal n°4207
du 9 juin 1938
et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER,
Les articles 3, 6, 7 et 9 de l'Ordonnance du mai 1907 et les articles 2 et 16 de la même Ordonnance modifiés par celle du 9 juin 1967, sont abrogés et remplacés par ...
Journal n°0827
du 28 avril 1874
. et bois à
brûler.
VILLEFRANCHE. b. Résurrection, id. c. Ciaï3, s. lest.
ID. b. l'Assomption, id. c. Audibert, id.
id. id. id, id.
N1OUVEMEN '1' DU 1'011'1' DE MONACO.
A rrivées du 20 au 26 ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
La Semaine en Principauté
scène De Pierfranco Maestrini.
Auditorium Rainier III
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à ... Pierfranco Maestrini.
Auditorium Rainier III
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco », concert ...
Journal n°2473
du 28 novembre 1905
. iîi
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25
26
9 h. matin midi 3 h. soir 6 h. soir 9 h. soir 9 h. midi 3 h. soir 6 h ...
Journal n°3633
du 18 août 1927
, suivant le premier ou le dernier lait tiré. Si vous trayez la vache trois fois par jour, vous aurez, à quantité égale de lait, plus de beurre que si vous. la trayez seuletnent >deux fois. C'est le lait du ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
° 2009-623 du 3 décembre 2009 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée «ALCOFINA S.A.M.», au capital
de 500.000 € (p. 5179).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°0219
du 17 août 1862
affranchis sen if. refus — Les manuscrits non insérés ne seront pas rend is.
BULLETIN MÉTÉOROLOGIQUE DU 10 AL 16 .4 OUT 186.
ETAT dora trnosphère VENTS
D.\ TES
-
IIEUI1ES
beau nul 14 Août C2:3 ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision Ministérielle du 4 août 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Maldives ;
- le Mozambique ;
- la Namibie ;
- le Népal ;
- Oman ;
- le Pakistan ;
- la République démocratique du Congo ;
- la Russie ;
- les Seychelles ;
- le Suriname ;
- la Tunisie ... 'Indonésie ;
- les Maldives ;
- le Mozambique ;
- la Namibie ;
- le Népal ;
- Oman ;
- le Pakistan ;
- la République démocratique du Congo ;
- la ... virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Décision Ministérielle du 28 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
;
- Cuba ;
- l’Indonésie ;
- les Maldives ;
- le Mozambique ;
- la Namibie ;
- le Népal ;
- Oman ;
- le Pakistan ;
- le Paraguay ;
- la République démocratique du Congo ;
- la Russie ... 'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si une personne est à nouveau verbalisée pour les manquements mentionnés à l'alinéa précédent, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du ... le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Décision Ministérielle du 3 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
;
- Oman ;
- le Pakistan ;
- la République démocratique du Congo ;
- la Russie ;
- les Seychelles ;
- le Suriname ;
- la Tunisie ;
- la Turquie ;
- la Guyane.
Art. 7.
Sous réserve d’un avis ... ;
- Oman ;
- le Pakistan ;
- la République démocratique du Congo ;
- la Russie ;
- les Seychelles ;
- le Suriname ;
- la Tunisie ;
- la ... Décision Ministérielle du 3 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Décision Ministérielle du 24 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, est passible de la sanction prévue au chiffre 2 de l’article 29 du Code pénal le fait, lors d’un contrôle :
1) pour la personne mentionnée à l’article 3 ... République démocratique du Congo ;
- le Royaume-Uni ;
- le Suriname ;
- la Tanzanie ;
- la Turquie.
Art. 7.
Sous réserve d'un avis médical contraire, la période d ... le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°5116
du 24 octobre 1955
Ordonnances des 23 février 1918 et 4; juillet 1920 ;
Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'Organisation Municipale;
Vu la Loi no 413 du 7 juin 1945, modifiée par la Loi no 555 du 28 février 1952, tendant à ...
Journal n°4192
du 24 février 1938
& COMMUNIQUÉS
Le Service de la Répression des Fraudes a relevé, sur les marchés de la Principauté, les prix des légumes et fruits à la date du 22 Février 1938.
Légumes
kilog. 3 '» à 5.50
Carottes ...
Journal n°4965
du 1 décembre 1952
les Guides et Scouts de Monaco, la Fanfare du 22mo B.C.A., les fusiliers marins du « Berbère », l'Étendard Princier et sa garde d'honneur, les Carabiniers, Sapeurs-Pompiers et Agents de Police,
Les ...
Journal n°2773
du 27 juin 1911
.
PARTIE OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine en date du 22 juin 1911, M. Georges Jaloustre, Chef du Cabinet Civil de S. A. S. le Prince, est nommé Conseiller Privé de Son Altesse Sérénissime.
M. Georges ...
Journal n°3955
du 31 août 1933
'esprit critique développé ; dn 13' au 22 ils seront réserVés; inquiets et anront tendance à à se croire_ persécutés ;. du.23 à la -.fin du mois, ils seront aimables, raffinés; mais leur 'caractère sera difficile ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-240 du 26 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO"
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 9 ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°3244
du 24 avril 1920
. monde l'ivresse du sang et de la destruction étaient admis, avant l'expiation, à reprendre leur ancienne place dans la concurrence des activités humaines.
« C'est pourquoi vous formez ici un groupe ...
Annexes 1935
du 31 décembre 1935
° Communication du Docteur Saqui relative à la Loi sur la propriété commerciale ;
3° Question du stade ;
4° Voeu de M. Talle au sujet de la visibilité
dans certaines artères de la Principauté ; 5 ...
Journal n°4343
du 16 janvier 1941
diverses, à la réglementation ,.concernant les restrictions dans les restaurants.
ART. 2..
- 'Ç,onformement aux' dispositions de l'article premier de l'Ordonnance-Loi. n° 296, du 4 août 1940 susvisée, le ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.603 du 26 janvier 2010 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
26 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2010 qui Nous ... 26 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2010 qui Nous ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-626 du 17 novembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°4040
du 18 avril 1935
pas obligatoire aux jours- et heures'.fixes à l'article- premier du. present Arrêté.
A R 3.
'1.,u'rte, 22 -dé, '9' h: 30' à, 19' h: 30, lés
Conducteurs de véhicules devront' suivre le sens unique ...
Journal n°2592
du 10 mars 1908
Palais de Monaco.
TRIBUNAL SUPÉRIEUR DE MONACO
Dans son audience du 5 mars courant, le Tribunal Supérieur a prononcé les condamnations suivantes :
B. J.-B., né à Clavesana (Italie) le 22 juin 1860 ...