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Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
2012, reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée le 4 avril 2016 à Turin (Italie) ;
Vu la demande présentée par la Présidente de « L'Œuvre de ... , reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée le 4 avril 2016 à Turin (Italie) ;
Vu la demande présentée par la Présidente de « L'Œuvre de Sœur ... Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A Mme IVONNE A-BAKI,AMBASSADEUR DE L'EQUATEUR AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Le 11 juin 2001, S.A.S. le Prince Souverain, Qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée Mme Ivonne A-BAKI, Ambassadeur de l'Equateur aux Etats-Unis, à l ...
Le 11 juin 2001, S.A.S. le Prince Souverain, Qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée Mme Ivonne A-BAKI, Ambassadeur de l'Equateur aux Etats-Unis, à l ... AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A Mme IVONNE A-BAKI,AMBASSADEUR DE L'EQUATEUR AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Addendum à l'arrêté directorial n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Dans l'arrêté susvisé, il convient d'ajouter à la page 154 du Journal de Monaco publié le 18 janvier 2019 :
« M. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ; ».
Le reste sans ...
Dans l'arrêté susvisé, il convient d'ajouter à la page 154 du Journal de Monaco publié le 18 janvier 2019 :
« M. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ; ».
Le reste sans ... Addendum à l'arrêté directorial n° 2019-1 du 7 janvier 2019. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.415 du 30 mars 2019 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommée ... Ordonnance Souveraine n° 7.415 du 30 mars 2019 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.346 du 16 novembre 2020 décernant l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordre des ... Ordonnance Souveraine n° 8.346 du 16 novembre 2020 décernant l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.612 du 15 décembre 2022 portant promotion dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est promu ... Ordonnance Souveraine n° 9.612 du 15 décembre 2022 portant promotion dans l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
:
- banqueroute simple
Délit prévu et réprimé par l’article 327 du Code pénal et par l’article 601 du Code de commerce ;
- banqueroute frauduleuse
DELIT prévu et réprimé par l’article 327 du Code pénal et ... préventions de :
- banqueroute simple
Délit prévu et réprimé par l'article 327 du Code pénal et par l'article 601 du Code de commerce ;
- banqueroute frauduleuse
DELIT prévu et réprimé par l ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marthe Pouppez de Kettenis de Hollaeken, née Renglet, décédée le 11 novembre 2005 à Monaco ;
Vu ... décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marthe Pouppez de Kettenis de Hollaeken, née Renglet, décédée le 11 novembre 2005 à Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à ... Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
manière univoque une personne physique ou morale ;
- « Données d'identification personnelle » : un ensemble d'informations permettant d'établir l'identité d'une personne physique ou morale ... représentant de manière univoque une personne physique ou morale ;
- « Données d'identification personnelle » : un ensemble d'informations permettant d'établir l'identité d'une personne physique ou ... Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENTS PAR LA BANQUE CREDIT LYONNAIS À L'AGENCE DES AMBASSADEURS
activités exercées par l'Agence des Ambassadeurs, exerçant l'activité d'agent immobilier, exploitée 1-5, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, dans le cadre des autorisations administratives portant les ... activités exercées par l'Agence des Ambassadeurs, exerçant l'activité d'agent immobilier, exploitée 1-5, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, dans le cadre des autorisations administratives portant les ... DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENTS PAR LA BANQUE CREDIT LYONNAIS À L'AGENCE DES AMBASSADEURS ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.809 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 22 décembre 2002, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Georges Blot, décédé le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 22 décembre 2002, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Georges Blot, décédé le ... Ordonnance Souveraine n° 7.809 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.445 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 septembre 2003, communiqué en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Gilberte Le Gall ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 septembre 2003, communiqué en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Gilberte Le Gall ... Ordonnance Souveraine n° 8.445 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...