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Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-322 du 15 juin 2009 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’or...
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’or...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - SCS GUARNACCIA & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euro
Siège social: 6, impasse de la Fontaine - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 19 mars 2009, enregistré à Monaco le 27 mars 2009, F°/Bd 198 V case 3, les Associés de la société en commandite simple «SCS GUARNACCIA & CIE», ont décidé de modifier comme suit l'article 2 des statuts de la société relatif à l'objet so...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté n° 2009-17 du 10 juin 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires, ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attend...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 ;
Attend...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
DEMISSION D’UN GERANT - SARL FEDSHIP MANAGEMENT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : « Le Monte-Carlo Palace » 7, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une assemblée générale en date du 3 juin 2009, les associés ont pris acte de la démission de M. Dariusz SZCZEPANKOWSKI de ses fonctions de Gérant de la société à compter du 3 juin 2009.
M. Aleks...
Aux termes d’une assemblée générale en date du 3 juin 2009, les associés ont pris acte de la démission de M. Dariusz SZCZEPANKOWSKI de ses fonctions de Gérant de la société à compter du 3 juin 2009.
M. Aleks...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1828 du 9 juin 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mai...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mai...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES - «S.C.S. FOUQUE-NOUVION & CIE» MEDIACOM
Société en Commandite Simple au capital de 55.080 euros
Siège social : 1, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Suivant acte sous seing privé en date du 19 décembre 2008, enregistré à Monaco le 9 juin 2009 F° / Bd 34V case 2, M. Laurent TRACOL, associé commanditaire de la société en commandite simple «Fouque, Nouvion & Cie» au capital de 55 080 €, ayant son siège social sis à Monaco, 1, boulevard du Jardin...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1864 du 15 juin 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du Grand Départ du Tour de France - Monaco 2009
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
AVIS DE DISSOLUTION - ATTRIBUTION - LADUREE MONACO SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : «le Triton» - 5, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d’une déclaration en date du 15 mai 2009 la société LADUREE MONACO S.A.M. au capital de 150.000 euros dont le siège social est à Monaco, 5, rue du Gabian «Le Triton», n° RCI 05 S 4371 a, en sa qualité d’actionnaire unique de la société MACAROON MONACO S.A.M. au capital de 150.000 euros...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7918
du 26 juin 2009
AVIS - AUTORE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. AUTORE MONACO réunis en assemblée générale extraordinaire le 19 juin 2009, ont décidé, conformément à l’article 20 des statuts, la poursuite de l’activité de la société malgré la perte de plus des trois quarts du capital social.
Monaco, le 26 juin 2009.
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Monaco, le 26 juin 2009.
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Journal n°7917
du 19 juin 2009
Avis de recrutement n° 2009-99 d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
AVIS - SAM GARBARINO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 19 juin 2009, au siège social de la société, il a été décidé la continuation de la société, malgré les pertes supérieures aux trois quarts du capital social.
Monaco, le 26 juin 2009.
Le Conseil d...
Monaco, le 26 juin 2009.
Le Conseil d...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Avis de recrutement n° 2009-100 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé)
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé) pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
AVIS DE CONVOCATION - «AGEDI»
Agence Européenne de Diffusion Immobilière
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros
Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «Agence Européenne de Diffusion Immobilière», en abrégé «AGEDI», au capital de 1.500.000 Euros, dont le siège social est 9, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 17 juillet 2009, à 11 heure...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Avis de recrutement n° 2009-101 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indici...
L’échelle indici...