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Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement et la Délégation Interministérielle à l'Attractivité et à la Transition Numérique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l'Innovation et instruction des demandes de financement » dénommée « Fonds Monégasque pour l'Innovation ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑137 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPalais PrincierLe 11 juillet, à 21 h 30,Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo dans la Cour d’Honneur du Palais, sous la direction de James Gaffigan, avec Alexandre Kantorow, piano. Au programme : Franck, Liszt et G...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. CAP VERRE MONACO, dont le siège social se trouvait c/o AAACS, 41, avenue Hector Otto à Monaco...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM Société Monégasque de Salaisons a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Roberto BALLABENI contre la créance produite par la société AGROSTAR....
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM Société Monégasque de Salaisons a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Richard ROZIER.Pour extrait conforme délivré en application de l'arti...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Andrew CHARLIER.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 7 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. INCE & Co a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Ian CRANSTON.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date du 14 juin 2024, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM PART BY PART MONACO a statué à titre chirographaire sur la réclamation formulée par l'indivision DAMY.Pour extrait conforme délivré en application de l'article&nbs...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 février 2024, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 16 avril 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office », ayant siège à Monaco, « ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « WOLFF & PARTNERS » (Société à Responsabilité Limitée)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce,Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 janvier 2024, réitéré le 21 juin 2024.Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les principales caractéristiques sont les suivan...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « PACIFIC MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « PACIFIC MANAGEMENT S.A.M », dont le siège est situé numéro 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé à l’unanimité de modifier l’article 3 (objet social) des statut...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PERSPECTIVE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
1) Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2024, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 22 avril 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « PERSPECTIVE » (anciennement « RENOV’A9 »), ayant siège à Monaco, «&...